Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

plus hautes fonctions judiciaires". -  ayant "une compétence reconnue dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale ainsi que l'expérience nécessaire du procès pénal, que ce soit en qualité de juge, de procureur ou d'avocat, ou en toute autre qualité similaire"; - ou ayant " une compétence reconnue dans des domaines pertinents du droit international, tels que le droit international humanitaire et les droits de l'homme, ainsi qu'une grande expérience dans une profession juridique

inculpés par le Tribunal international des crimes de guerre à La Haye. Ce documentaire examine cependant la possibilité de complicité, volontaire ou non, entre ces hauts dirigeants de l’armée serbe et les commandants des forces des Nations Unies en Bosnie. C’est dans ce contexte d’enquête menée sur plusieurs mois que Roy Gutman, Journaliste et lauréat du Prix Pulitzer, assité du directeur de production Ilan Ziv, reçurent le prix « Silver Nymph » ainsi que celui pour « International Critics' Awards

roi Willem-Alexander. Politique international. -Defense Les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). L'armée néerlandaise comptait en 1995 : 70 000 hommes (43 200 dans l'armée de terre, 14 300 dans la marine et 12 500 dans l'aviation), dont une moitié environ d'appelés. Les dépenses engagées pour la défense du pays représentaient environ 2,1 % du produit intérieur brut (PIB), en 1995. -Institutions européennes et international Les Pays-Bas sont membres fondateurs

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

nazisme Pourquoi Nuremberg ? CAR seule ville à disposer d’un palais de justice intact + choix symbolique (lois de Nuremberg en 1935, et grandes manifestations là-bas). 1) Un procès sans précédent * 1e tribunal international car crimes nazis commis dans plusieurs états d’Europe. * Tribunal dirigé par les vainqueurs (4 juges et 4 procureurs). * Procès très long : de novembre 1945 à octobre 1946. * Chaque accusé a choisi son avocat et traducteur. Il y a 22 accusés : Goering, Jode, Ribbentrop

statut d'État candidat lui a été reconnu officiellement le 17 juin 2004. L'ouverture des négociations d'adhésion avait, toutefois, été retardée jusqu'au 3 octobre 2005 à cause de la coopération jugée insuffisante de la Croatie, avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), pour l'arrestation de l'ancien général Ante Gotovina finalement arrêté en décembre 2005. A ce jour, il est prévu que la Croatie entre dans l’Union européenne en 2011. 4 En 2009, soit 18 ans après sa

secours des minorités serbes en Croatie, en Bosnie, puis au Kosovo. Après avoir été battu aux élections en 2000, Milosevic est arrêté pour abus de pouvoir et corruption. Il est livré à l'ONU par le gouvernement serbe et est inculpé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il meurt en détention en 2006 avant la fin de son procès. Source: Wikipedia, Jesuismort.com

functioning of the ICTY Who? The first thing we can wonder about the functioning of the ICTY is who is tried by the tribunal? Only the important leaders and the main responsibles are judged in The Hague. The smaller subordinates are judged in local tribunals in the former Yugoslavia. Until now, the tribunal has indicted 161 persons for serious violations of international humanitarian law committed in the former Yugoslavia. 86 cases are concluded with 121 accused in all. Some accused were

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ou TPY) est une juridiction instituée le 22 février 1993 par la résolution 808 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies[1] afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo), conformément aux dispositions

d’inhumains. Pour être inhumain, un acte doit être une atteinte à l’humanité de deux façons : il disqualifie son auteur comme être humain et il déshumanise sa victime. Ex.: Les crimes contre l’humanité. Carla Del Ponte, procureur du Tribunal pénal international de La Haye a ouvert le procès de Slobodan Milosevic par ces mots : « Le crime de génocide, les crimes contre l’humanité (…) touchent chacun d’entre-nous, où qu’il vive, parce qu’ils offensent nos principes les plus profonds sur les droits