Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

* Le nombre de personne disparues lors de ce massacre est estimé à 8100 d’après la Commission internationale. * D’après certaines enquêtes réalisées par de nombreux organismes tels que l’ONU, le nombre de victime se situerait probablement entre 8000 et 10 000. Le Massacre de Srebrenica a été considéré comme un génocide d’après la TPIY malgré les différentes contestations. La Cour Internationale de Justice est d’accord sur la qualification de cet acte de génocide en considérant que la Serbie

Le procès de Nuremberg En quoi le procès de Nuremberg a- t-il entamé la mise en oeuvre d’un droit international ? Introduction : Le procès de Nuremberg s’est tenu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 dans un contexte de “vide juridique international” . En effet il s’agissait ici du premier grand procès à juger des responsables d’états pour des “crimes de guerre “ ou “crimes contre l’humanité”. Il réunit une vingtaine de responsables nazis jugés après la Seconde Guerre mondiale par

Commentaire d’extrait (§459 - §470) de l’arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro) Comme l’indique le Président de la Cour internationale de Justice, son Excellence Rosalyn Higgins dans une déclaration à la presse, la Cour a tranché pour la première fois une affaire dans laquelle des allégations de génocide ont été formulées par un Etat contre un autre. Opposant Bosnie-Herzégovine

Fiche de lecture : la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique devant les tribunaux pénaux internationaux Nasser Zakr. N. ZAKR, La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique devant les tribunaux pénaux internationaux, RIDP, 2002, Vol. 73, p. 59-80. La responsabilité pénale implique de chaque personne réponde de ses propres faits et gestes. Mais il existe un type particulier de responsabilité pénale individuelle qui est celle du supérieur hiérarchique qui n’emporte pas les mêmes

La maison que mon père avait construit de ses propres mains est maintenant dévastée, mes parents ont heureusement réussis a s’en sortir. Nous nous voyons peu à cause de la situation encore peu stable en Croatie. » Selon le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la guerre a coûté la vie à 102622 personnes, dont 55261 civils qui se répartissent de cette façon : Bosniaques et Croates : 72000 dont 38000 civils et 6000 soldats croates. Serbes de Bosnie : 30700 dont 16700

membres de l'UE (tels que la Bulgarie et la Roumanie) en ce qui concerne les performances économiques. L'offre d'adhésion de la Croatie a été rendue possible qu'après que le gouvernement croate a accepté de mieux coopérer avec le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) et grâce au renforcement des institutions du pays, aux réformes électorales, à l'augmentation des fonds de la Cour constitutionnelle et Ombudsman, mais aussi grâce à l'augmentation du droits des minorités et le retour

pendant le quel un groupe est détruit en totalité ou en partie. 2) Les tribunaux La première codification internationale de loi et coutume de guerre apparait déjà avec les Convention de la Haye de 1899 et 190, qui ne prévoient cependant pas de sanctions en cas de violation. La première convention est u ne conférence internationale organisée a la Haye, elle a fait énormément avancer la cause du droit international humanitaire c'est-à-dire limitée les effets des conflits armés. Lors de la conférence

se livrent à leur tour à une "purification ethnique" dans la ville de Bihac : 200 000 Serbes furent chassés de la région et, dès lors, les forces bosno-serbes commencent à perdre du terrain. La communauté internationale face au drame bosniaque Face à la barbarie la communauté internationale ne parvient pas à imposer la paix. Le conflit yougoslave a lieu sur le sol européen mais les divisions entre les membres de l’Union européenne sont fortes et rendent inefficaces les actions à mener (le Royaume-Uni

Droit international humanitaire Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie) et Droit international. Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH fait partie du droit international

La Cour Pénale Internationale (18 février 2011) Titre : DE LA BROSSE, Renaud, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes », (2005) Annuaire français de relations internationales 154 Nombre de caractères : 4758 Résumé : De Nuremberg à Rome, l’auteur nous dresse un aperçu de l’évolution historique et politique des diverses pratiques de justice pénale internationale : les tribunaux pénaux internationaux