Trouble Anormal Voisinage

2003, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l?occasion de se prononcer sur les troubles anormaux de voisinage, notion qui fait l?objet d?un contentieux déjà largement fourni. Subissant diverses nuisances du fait de l?installation d?un centre commercial à proximité de leur domicile, les époux Y. ont assigné en justice, aux fins de réparation du préjudice subi et de cessation des troubles, Monsieur X, propriétaire du terrain voisin, et les sociétés Eldu, Denentzat et Biena. Un jugement

face à la toute puissance du droit de propriété (I). Pourtant, face à ses limites, la jurisprudence ultérieure de la Cour de cassation ne va pas la conserver et va consacrer une autre théorie limitative du droit de propriété, celle des troubles anormaux du voisinage (II).  I – La théorie de l’abus de droit limite l’exercice absolu du droit de propriété :  A – La toute puissance du droit de propriété permet-elle à son titulaire de tout faire ?  1 / la puissance historique de ce droit :  Origines

anglais et français en matière de nuisance. Puis, après une analyse de la jurisprudence anglaise, le Juge en chef énonce la proposition selon laquelle « l’occupant d’un terrain ou d’une maison dispose d’un droit d’action en dommages-intérêts lorsqu’on trouble son occupation en portant atteinte au confort et à la commodité du lieu occupé ». Reconnaissant sans conteste que Dugas a souffert d’inconvénients et que les odeurs désagréables provenant de l’étable constituent une nuisance, le juge en chef Strong

urbanisme, les PLU (plan locaux urbanisme) 2ème catégorie de limite, les restrictions conventionnels, les servitudes conventionnelles, et enfin les restrictions jurisprudentielles qui sont de 2 ordres, abus du droit de propriété et les troubles anormaux du voisinage, restriction que nous allons étudier. 1 : abus du droit de propriété. Théorie général de l’abus de droit qu’on applique au droit de propriété. Selon les auteurs du traité des droits des biens, « l’exercice d’un droit poussé a l’extrême

« d’anxiété ». • application de cette notion en référence à la théorie des troubles anormaux de voisinage : l’existence d’un risque est constitutive d’un trouble anormal : ▪ définition : « dommage causé par un voisin (bruit, odeurs,…), qui lorsqu’ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l’auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée

| | | |1 / La théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage. | |Les magistrats n’ont pas à caractériser une faute, le non respect de certains règlements ou autorisations administratives. Dès lors, une | |activité permise

n’a pas fait droit à la demande de la SCP Girancourt affirmant l’absence d’un droit exclusif sur l’image de la chose par le propriétaire (I). Cependant la haute juridiction limite l’utilisation de l’image de la chose par un tiers en cas de « trouble anormal » (II). I) l’affirmation de l’absence d’un droit exclusif sur l’image de la chose par le propriétaire A) Un revirement jurisprudentiel sans équivoque de la Cour de cassation - Par un arrêt d’assemblée plénière du 7 mai 2004 la Cour de cassation

propriétaire par la loi, au nom d’une atteinte au droit à l’image qui en découlerait. L’assemblée plénière confirmera l’arrêt d’appel, en estimant que le propriétaire d’un bien ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci, et que seul un trouble anormal provoqué par l’utilisation de cette image par un tiers peut être invoquée par le propriétaire. Pour rejeter la demande du requérant, le juge, après avoir reconnu le droit d’usage et de jouissance exclusive d’un bien à son propriétaire, rejettera

primer sur le droit de propriété intellectuelle ? Ass. Plénière 2004 : le proprio d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, mais il peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. ( Le droit sur l’image d’un bien est exclu des attributs du droit de propriété. C – L’abusus, le droit de disposer de la chose (art. 544) Principe Proprio a le droit de disposer de la chose : - sur le plan matériel : il peut en principe

pas remis en cause, il y a de nombreuses restrictions qui pèsent, en pratique, sur le propriétaire dans l’exercice de son droit. Il existe deux théories destinées à modérer l’exercice du droit de propriété : l’abus de droit (1) et les troubles anormaux de voisinage (2). Limites Abus de droit : la jurisprudence a apporté une restriction à l’exercice absolu du droit de propriété, en introduisant la théorie de l’abus de droit, selon laquelle il est illicite d’exercer un droit de propriété