Trouble Anormal Voisinage

Comme le relevait Henri Bordeaux, " L'arbre, comme l'homme, s'affine en société ", il n'en demeure pas moins que de nombreux conflits de voisinage trouvent leur origine à raison de ces végétaux, vénérables ou en devenir. En la matière, les textes applicables, articles 671 et suivants du Code Civil, prévoient qu’en ce qui concerne les branches un voisin a tout à fait le droit d’exiger leur élagage mais ne peut les couper lui-même, cette solution valant également pour les arbres qui ne doivent

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 10 juin 2004, relatif à la question des troubles anormaux du voisinage. En l’espèce, une personne avait acheté un terrain dans un lotissement, sur lequel elle avait fait construire une villa. Ce terrain étant situé en bordure d’un golf, la propriété subissait la projection incessante de balles de golf, ce qui lui occasionnait des dégâts. La propriétaire de la villa a donc assigné la société exploitante du golf pour obtenir

que pour autant cela altère le droit du propriétaire. Note : Cass. Ass plen. 2004 : si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur son image, il peut s’opposer à l’utilisation de cette image lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. Critique : s’il y a , comme en l’espèce, une utilisation commerciale de l’image, l’utilisation de l’image prive le propriétaire de son droit de jouissance. Paragraphe III : l’abusus è Positivement, l’abusus est le droit d’abuser de

précaution – risque – préjudice – trouble – droit de propriété – liberté d’entreprendre – principe d’attention – crainte légitime (Note sous C.A Versailles, 4 février 2009 n° 08/08775): Notes sous l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 dans lequel la Cour, influencée par le principe de précaution, a condamné une société de téléphonie à démonter une antenne relais : Note de C. Quézel-Ambrunaz intitulée : « Antennes-relais : distinguer risque, trouble et préjudice sur fond de principe

questions ciment st-laurent, biens vacants. Biens perdus, tresor epave, etendu du droit de propriété, distinction droit personnel droit réel, 2 questions sur la qualification des biens. Section 2 : L’exercice du droit de propriété et les troubles de voisinage a) Conditions de responsabilité : art 1457 indemnisation, réparation du préjudice causé. Soit en cas d’une violation d’une obligation contractuelle et extracontractuelle. On vise la situation qu’il est possible a une personne d’Encourir

attachés à la personne humaine, comme le respect du droit à la vie privée, à la morale, à la famille … Mais dès lors que la méchanceté par une personne malhonnête et fautive s’immisce dans ces droits, on peut alors craindre un abus. Le principal trouble de ce fondement c’est la proximité que cette notion d’abus entretien avec la responsabilité civile. II – Les limites des droits subjectifs A – En matière juridique L’article 1382 du Code Civil est explicite sur le fait que toute personne

2278 al.2 CC) : la protection possessoire dont bénéficie le possesseur est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il détient ses droits. Ainsi le détenteur n’a plus à passer par la propriétaire pour mettre fin à un trouble causé par un tiers, mais pas à l’égard du propriétaire. III- Les critères de la possession (Art. 2261 CC) Il ne suffit pas de réunir le corpus et l’animus pour faire produire des effets juridiques à la possession. Pour pouvoir prescrire,

relatifs au droit des biens. Certes, comme en droit des contrats, la jurisprudence a joué un rôle important pour faire évoluer le droit français en dépit de textes inchangés depuis 1804. Par exemple, c’est elle qui a développé la théorie des troubles anormaux de voisinage, et elle a précisé de nombreuses règles sur lesquelles le Code est trop flou ou mal rédigé. Mais il reste qu’il peut paraître souhaitable que le Code civil soit le reflet de la société actuelle et que ses dispositions soient donc révisées

La jurisprudence va accentuer la restriction concernant la portée de l’absolutisme du droit de propriété. Les tribunaux ont mis en place deux règle pour limité le caractère absolu du droit de propriété : concernant l’abus de droit et le troubles anormaux de voisinage. Pour la première c’est lorsque le juge constate que le propriétaire utiliser ses pouvoirs pour nuire à autrui, le droit absolu ne permet pas au propriétaire de se défendre contre l’abus de droit et devra donc payer des dommages. Pour

par l'affirmative et rejette le pourvoi. En effet, selon elle, le droit de propriété peut être limité lorsqu'il y a abus de ce droit. Il faut alors se demander quelles sont les limites du droit de propriété et si elle comprennent les rapports de voisinage ? Pour cela il convient d’étudier tout d’abord la théorie de l’abus de droit ( I ) pour en dégager ses limites à l’exercice du droit de propriété ( II ). I. La théorie de l’abus de droit A. La notion d’abus de droit La notion d’abus de droit