Trouble Anormal Voisinage

question du trouble du voisinage : En vertu de l’article 544 du code civil qui dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. ». En l’espèce Mr Marceau souhaite faire cesser les troubles causés par Mr Tétu, qui résulte du fait que celui fait bruler sur son barbecue des substances dont l’odeur gène la famille Marceau. Le trouble du voisinage est constitué

disposant pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, ne peut s’opposer à l’utilisation d’une photographie par un tiers si ce cliché ne lui cause aucun trouble anormal. 5. Précision de la Cour de cassation sur le trouble anormal de voisinage Selon la Cour de cassation les sœurs Massip n’avancent pas la moindre preuve d’un quelconque trouble anormal. Effectivement ni la photographie ni les indications géographiques ne perturbent la tranquillité et l’intimité des deux sœurs. 6. Conclusions quant

arrêt ou la cour va opérer un revirement de jurisprudence = il n’y a plus de propriété de l’image du bien mais elle offre plus une protection sur la propriété mais une protection sur l’idée d’un trouble anormal, la personne peut encore se défendre lorsque la diffusion de l’image lui cause un trouble anormal. Critiques à l’encontre de la jurisprudence de la 1ère ch. civile : - Savoir si ce droit de propriété pouvait saisir cette propriété de l’image du bien ? Ceux qui étaient pour cette jurisprudence

éléments mécaniques. Ce bruit est néanmoins très discret et il existe une réglementation très stricte en la matière. Les éoliennes peuvent causer un trouble de voisinage mais pas nécessairement anormal. Dans une récente décision, la Cour de cassation a jugé que les troubles visuels et sonores d'un parc éolien n'excédaient pas les inconvénients normaux du voisinage, compte tenu de l’objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne.Les riverains des parcs éoliens se plaignent

justifient par la nécessité de protéger le voisinage. -          d'origines conventionnelles : certaines restrictions peuvent résulter de conventions acceptées par le propriétaire -          résultantes des rapports de voisinage : on distingue :         ″ L'abus de droit : c'est lorsqu'une personne utilise sa propriété non pour son agrément mais pour nuire à autrui         ″ Le trouble anormal de voisinage : la vie en société exige que chacun supporte les troubles normaux de ces voisins.   Au delà

jurisprudence : arrêt plénière en date du 7 mai 2004 (TD) : le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. Section 3 : le droit de disposer : l’abusus C’est le pouvoir qui caractérise le plus le droit de propriété. C’est le droit de disposer matériellement ou juridiquement de son bien. Quand on a un droit de disposer c’est qu’on va modifier la

conciliation avec la jurisprudence actuelle et des problèmes non résolus A : Une difficile conciliation avec la jurisprudence Certes l'avant projet de réforme a codifié en matière de troubles anormaux du voisinage ce qui existait déjà en jurisprudence. Bien que la jurisprudence a inscrit les troubles anormaux du voisinage comme une limite aux droits de propriété dans un arrêt de la 3ème chambre civil de la cour de cassation le 4 Février 1971 en énonçant que « le droit pour le propriétaire de jouir

va sortir l'image du bien de l'orbite du droit de propriété sur la chose. Toutefois, la C.cass, introduit une exception en autorisant le propriétaire de la chose à s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. Ce serait le cas du propriétaire d'un terrain qui supporterait depuis la propriétaire supporterait diffusion de l'image de son bien des passages incessant de randonneurs. 2. La disposition du bien La chose à souvent une valeur marchande

Les inconvénient du voisinage La défense du droit de propriété. Le voisinage qui est une notion de fait et qui donc n’a pas de définition juridique n’est envisagé dans le code civil que sous l‘angle des rapports entre deux fonds distinctement appropriés, le voisin n’est jamais qu’un autre propriétaire, cette vision des choses si elle n’est pas inexacte est très réductrice et le développement des villes a mis en évidence une faiblesse du code en ce qu’il occulte le voisinage dès lors qu’il ne se

face à la toute puissance du droit de propriété (I). Pourtant, face à ses limites, la jurisprudence ultérieure de la Cour de cassation ne va pas la conserver et va consacrer une autre théorie limitative du droit de propriété, celle des troubles anormaux du voisinage (II). I – La théorie de l’abus de droit limite l’exercice absolu du droit de propriété : A – La toute puissance du droit de propriété permet-elle à son titulaire de tout faire ? 1 / la puissance historique de ce droit :