Trouble Mental Responsabilité

INTRODUCTION S I – Le concept traditionnel de responsabilité pénale § I – L’évolution du concept de responsabilité A/ La formation du concept B/ La consécration du concept § II Les critiques du concept traditionnel A) Les critiques relatives au fondement du concept B) Les critiques relatives à la rigidité du concept S II Le concept actuel de responsabilité pénale § I Le rapprochement des doctrines proposées A) La notion dynamique de la responsabilité B) La coexistence des concepts § II Les

principe général de R du fait des choses que l’on a sous sa garde fondée sur l’article 1242 al 1 du Code civil Le code civil de 1804 prévoyait des cas limitatifs de responsabilité du fait d’autrui en particulier la R des parents du fait de leur enfant mineur article 1242 al 4 et la responsabilité des commettants du fait de leur préposé article 1242 al 5. La jurisprudence a ouvert de nouveaux cas de R du fait d’autrui sur le fondement de l’article 1242 al 1. En parallèle de la jurisprudence

Eloïse Eperon 9VSG1 2011 Les Troubles Obsessionnels Compulsifs OU LA ROUTE DU DOUTE Saint-Barthélemy Table des matières 1. Motivation 3 2. Introduction 4 3. La définition d’un TOC 8 3.1. Les obsessions 6 3.1.1. Les obsessions de tout un chacun 5 3.1.2. La ou commence la pathologie 6 3.2. Les compulsions 8 3.2.1. Les symptômes des compulsions 7 3.2.2. La compulsion se traduit par un comportement 7 3.2.3. La compulsion

Dissertation : La faute objective L’article 1382 pose le principe fondamental de la responsabilité civile, à savoir l’indemnisation de celui, qui en raison du comportement fautif d’autrui, a subi un préjudice quelque en soit la nature. La réparation du dommage apparaît donc comme l’élément justificatif de la responsabilité civile délictuelle, élément qui par ailleurs l’en distingue des responsabilités morale et pénale dont l’effet principal est de sanctionner l’auteur d’un comportement répréhensible

Les maladies mentales ou psychiques Généralités Maladies caractérisées par des troubles de l'affectivité et/ou du comportement social. En 1996, 760 000 adultes et 290 000 enfants ou adolescents étaient suivis pour des trou bles psychiatriques. On note une progression croissante de la croissante de la consommation de médicaments psychotropes. Classification • Névroses ou troubles névrotiques Troubles du comportement dont le patient est la plupart du temps conscient ; il garde le contact avec

physique – Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) STRESS Organisation du travail remise en cause Taylorisme Fordisme Problème physique TMS Causes Travail à la chaîne Flux tendu Tâches répétitives Cadences de travail Conséquences Poignets, mains, doigts Coudes Epaules I. Organisation et santé au travail • La santé physique – Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) I. Organisation et santé au travail • La santé mentale: STRESS Organisation

spécialement la réparation, et l’indemnisation : on était donc plus rigoureux sur l’existence ou l’absence de discernement. (Mineur, majeur sous trouble mental, majeur sous tutelle, les incapables, l’infans). Loi de 1968 : a posé qu’un majeur sous trouble mental peut néanmoins être fautif. Arrêts qui ont appliqué la solution à des mineurs sous trouble mental. Arrêt du 9 mai 1984 : 4 arrêt : vise l’enfant en bas âge : arrêt Verguini. La JPD a consacré : l’enfant en bas âge est fautif, gardien de

des caractères tant contestables que rationnels, en effet, au détour de sa solution, on peut envisager un rapprochement entre peine et mesure de sûreté ainsi que des sanctions prononçables à l’encontre des personnes irresponsables pour cause de trouble mental (instaurées par la loi du 25 février 2008). Patrick X a été accusé le 25 octobre 2007 d’homicide volontaire. Déclaré irresponsable pénalement sur le fondement de l'article 122-1 1° du CP, il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu. Cette

TD n°4 – Responsabilité civile Commentaire d’arrêt de la cours de cassation du 28 février 1996 « Tout fait dommageable quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est le principe posé par l’article 1382 du Code civil qui concerne la responsabilité du fait personnel sanctionnant la faute dommageable commise par une personne. Il est d’une importance considérable de relevé que la notion de faute civile est constituée

personnes ayant un trouble mental ne peuvent pas faire la différence entre le bien et le mal.Le trouble mental rend ces personnes inconscientes des conséquences physiques de leurs actions.Dans ces conditions, Devrait-on les punir ? Devrait-on les condamner ? alors qu'elles ne sont criminellement pas responsables de leurs actes en raison de leurs troubles mentaux…Je vous implore d'examiner du point de vue de la pathologie mentale le cas de Monsieur Lennie.Car la débilité mentale est l'argument responsable