Tutelle Administrative Au Maroc

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Le principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a élevé la région au rang de collectivité territoriale inscrite dans la Constitution, a créé une nouvelle catégorie

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales

SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance........................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc............................................................. 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance.............................................. 8 4. Principales

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

Introduction : Sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, le colloque sur l'avenir de la protection sociale au Maroc a été organisé conjointement par la CNSS et le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les 09 et 10 juin 2008. Le lancement de l’appel à l’engagement pour l’avenir de la sécurité sociale a été accueilli favorablement par les grandes figures nationales et internationales pour se donner rendez-vous à ce meeting décisionnel. Organisés en séances plénières

discriminent contre les femmes, ne respectent pas leurs droits humains et reproduisent en permanence le déséquilibre de pouvoir entre les femmes et les hommes. Cette étude cherche à faire la lumière sur les CSP en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Maroc, dans les Territoires palestiniens, au Soudan, en Syrie et en Tunisie. Chaque article examine les origines de la loi ainsi que les réformes récentes et l'impact qu'ils ont sur les citoyens en général et les femmes en particulier. Chaque article

ses propres ressources (humaines, financières et infrastructurelles, augmentées de la volonté et de la qualité de ses dirigeants), sans devoir faire appel au Gouvernement mauritanien, à travers le Ministère de l’Economie maritime, son pouvoir de tutelle, ou aux financements étrangers ? A travers cette étude relative au Port Autonome de Nouadhibou, port commercial en voie de développement, nous présenterons en première partie le PAN (Histoire, Mission, Communauté, Opérateurs et Associations), et

durant ces deux mois au sein de la banque. PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure organisationnelle de la BPCS Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par des clients actionnaires

DOSSIER Pôles de compétitivité au Maroc Où et comment ? Ces pôles de compétitivité désignent des groupements d’acteurs pour créer des synergies sur l’ensemble de la chaîne de valeur des activités économiques. Ils intègrent, notamment, des entreprises, des structures de recherche et de formation En moins de deux ans après le lancement de la stratégie pour l’offshoring, deux zones dédiées sont déjà opérationnelles : Casanearshore et Technopolis Le gouvernement a retenu l’idée d’un pôle de compétitivité