Tutelle Administrative Au Maroc

……………………………………………………………………………….. 1 Table des matières …………………………………………………………………………. 2 Introduction …………………………………………………………………………………... 5 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. …………………..…… 6 I. Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc ………………………6 1. La phase de complémentarité ……………………………………………….. 6 2. La phase de compétitivité ……………………………………………………… 6 3. La phase de la mondialisation …………………………………………………6 II. Organisation du groupe Banque Populaire ……………………………..

l’organisation de la profession bancaire. Ce dispositif institutionnel fut complété par la mise en place du comité de crédit et du marché financier. Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place et la banque d’Etat du Maroc fut remplacée par la banque du Maroc (appelée actuellement Bank Al Maghrib) qui a pour objectif de veiller sur le bon fonctionnement du système bancaire. La promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967,

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

spécifiques à même de garantir le droit d’accès à l’information, en accord avec les normes minimales de meilleures pratiques et usages. Deuxième Axe : Référentiel Constitutionnel du Droit d’Accès à l’Information Eu égard à l’engagement du Royaume du Maroc à respecter les principes des droits de l’Homme tels que reconnus universellement, à protéger et à promouvoir les droits de l’Homme et à contribuer à leur développement en tant que droits indivisibles et universels ; à la primauté des conventions internationales

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

 Défis de l’inspection du travail au Maroc La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours  considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une

à disposition nous avons présenté l’idée générale au niveau du chapitre des opérations de Front office. Chèque Auto : C’est l’un des moyens de paiement destiné exclusivement au règlement des dépenses voiture auprès des stations services au Maroc Bénéficiaires : Toute personne physique et morale. Caractéristiques : Le chèque-auto se diffère de chèque classique par : ●Le nom du chèque auto. ●Le montant garantit pré-imprimé qui est 100 dhs. ●Le nom BP qui garantit le paiement du

Roumanie et la Serbie l’adoptent pour marquer rupture avec la Prusse et la Russie. L’Espagne, l’Italie et le Portugal, les Pays de l’Amérique du Sud, la Louisiane qui est encore un Etat français en 1804, l’empire ottoman, l’Egypte, la Tunisie, le Maroc et le Japon s’en inspirent aussi fortement. Mais le Code Civil n’est pas que signe d’avancée. B. Un assassin de la Révolution ? 1) Un gouvernement qui tranche avec le schéma voulu par la Révolution. Après son arrivée au pouvoir suite au coup

bancaire est au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Au début des années 80, le Fond Monétaire International a imposé au Maroc un Plan d’Ajustement Structurel visant à résorber les déséquilibres causés par une politique expansionniste menée au cours de la décennie précédente, et à accroître l’efficience