Tutelle Administrative Au Maroc

finalité, d’une organisation de son activité, d’un programme d’action et d’un suivi de ses résultats. Ceci dit, l’action et la performance de cette direction doivent être mesurables et contrôlables. Il faut à ce sujet distinguer l’efficacité administrative de l’efficacité financière à savoir les récupérations des créances obtenues. La Direction des Engagements et Risques peut constituer une source d’information précieuse pour la prise de décisions stratégiques à différents niveaux de la hiérarchie

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

l'intérieur ou de la personne déléguée par lui à cet effet ou à défaut de réponse, après écoulement de quarante-cinq jours à compter de la date à laquelle ils ont été soumis pour approbation. Il est créé dans les postes diplomatiques et consulaires du Maroc à l'étranger des bureaux d'état civil destinés aux ressortissants marocains à l'étranger. Chapitre II : Les officiers de l'état civil Article 5 : En application des dispositions législatives relatives à l'organisation communale et sous réserve des

Telquel Par Mehdi Sekkouri Alaoui Consommation. 30 associations pour rien ? | Marjane, une fois, se sont excusés et ont remplacé un produit défectueux. (AFP) | Les associations de protection du consommateur existent au Maroc. Soit. Mais, bloquées par la loi, sans moyens et mal organisées, elles demeurent bien inoffensives. Diagnostic. Il y a quelques années, une importante marque canadienne de bière a été condamnée à verser un chèque d'un million de dollars à un homme qui s'était

Instituée par le Dahir 28 Moharem 1360 (25 février 1941) ; • Il est régi par les règles suivantes : o La Caisse de Compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui est placé sous la tutelle du premier ministre. o Son siège est Rabat. La personnalité morale, à l’instar d’une personne physique (être humain), confère à la personne morale la capacité d’ester (agir) en justice et de posséder des biens meubles et immeubles

Organisation juridique et financière de la chambre………………………… 1) Les commission permanente……………………………………………………………………… 2) Le bureau exécutif………………………………………………………………………..……………. 3) Le président……………………………………………………………………………………………………… • Organisation administrative de la chambre…………………………….……………… 1) Le directeur…………………………………………………………………………………………………….….. 2) Secrétariat………………………………………………………………………………….………………….….. 3) Bureau d’ordre……………………………………………………………………………………………….….. 4) Département d’appui et animation

Les cautions en douane…………………………………….......................... 1) Les crédits d’enlèvement…………………………………………… 2) L’obligation cautionnée…………………………………………...... 3) Les admissions temporaires………………………………………… B. Cautions administratives. 1) Caution provisoire…………………………………………………… 2) Caution définitive…………………………………………………… C. Aval bancaire………………………………………………………………. D. Lettre de garantie…………………………………………………………...

mon tuteur de stage, pour m’avoir fait confiance et m’avoir considérée comme une véritable collaboratrice. Travailler dans cette agence fut pour moi une expérience enréchissante et épanouissante. Enfin je remercie l’équipe pédagogique et administrative de l’H.E.C.I pour leur soutien et leur disponibilité. [pic] Introduction.............................................................................................. 3 I.Présentation de l’entreprise .................................

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP

Introduction Générale Première partie : Présentation générale Chapitre (I) : Le secteur portuaire au Maroc L’organisation du secteur portuaire au Maroc A- Historique B- La structure de l’ODEP C- Missions de l’Office D’Exploitation des Ports Chapitre (II) : L’organisation de la Direction D’Exploitation du port de Casablanca A- Casablanca, premier port du Maroc B- Infrastructures et équipements du port de Casablanca C- Les centres de Production Autonomes