Tutelle Administrative Au Maroc

REMERCIEMENTS...........................................................................................4 INTRODUCTION……………………………………………………………5 PARTIE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE 1. Historique du Groupe Populaire du Maroc………………………….7 ➢ La phase de complémentarité…………………………………7 ➢ La phase de compétitivité……………………………………..8 ➢ La phase de la mondialisation…………………………………8 2. Organisation du groupe Banque Populaire…………………………..9

L’action administrative Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : -          L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir

accepte que des responsabilités administratives soient données aux indigènes. Par contre, "l’association à la française" fut une fiction, car quelques territoires, comme le Maroc ou la Tunisie sont gérés selon le modèle assimilatif. Les autorités du pays colonisé sont maintenues, mais un résident, nommé par l'état Français, a le pouvoir de contrôle sur toutes les décisions locales. Dans ce cas, la colonie est placée sous tutelle et prend le nom de protectorat. Ainsi, Le Maroc et la Tunisie furent des protectorats

Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation Hanns Seidel Séminaire sur la décentralisation, la gouvernance locale, le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté En Collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel Thème : « Le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert des

Introduction A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines

appelle au contraire à nuancer les catégories et à affiner l'analyse. Tel est l'objet de cette étude portant sur les disparités spatiales et économiques de la rive sud de la Méditerranée. Celle-ci est comprise de Gibraltar à Suez et englobe donc le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Egypte, moins dans leur seule partie littorale et méditerranéenne que dans leur organisation spatiale nationale : les disparités spatiales doivent certes être évaluées à toutes les échelles, mais l'échelle étatique

vous préserve tous et vous procure sagesse et bonheur. Sommaire Introduction………………………………………………………………………………………………………..5 Chapitre I : Organisme d’accueil………………………………………………………………………….7 1. Présentation du secteur de l’eau au MAROC…………………………………………….7 2. Présentation de l’ONEP……………………………………………………………………………10 3. Présentation de la Direction Commerciale et Marketing………………………….21 Chapitre II : Présentation de la problématique et déroulement de l’étude……….. 26 1. Contexte

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

l'effort jurisprudentiel de l'Ijtihad et à l'ouverture sur l'esprit de l'époque et les exigences du développement et du progrès. C'était le regretté Souverain, Sa Majesté le Roi Mohammed V - Que Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, S’est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit

Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était