Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

s'avère utile de s'interroger sur la manière (1) Il convient de préciser ce que l'on entend par "Droit" et par "famille". Le Droit est entendu au sens de Droit positif c'est-à-dire l'ensemble des régles juridiques en vigueur aujourd'hui au Maroc ; ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses

Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veill

lieu de stage , plus particulièrement Mme . ALAOUI YASMINE Sommaire:Introduction Chapitre1: Aperçu général du secteur de commerce et de l’industrie au Maroc 1-Commerce 2-L’industrieChapitre 2: Présentation du ministère 1-Le ministre 2-Le ministère et ses missions 3-Directions 4-Délégations 5-Organismes sous tutelle Chapitre 3: Déroulement du stage et problématique 1-Présentation du service 2-Travail effectué 3-ProblématiqueConclusion générale BibliographieAnnexesAvant-propos :

les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail. Je ne pourrais vous remercier assez. INTRODUCTION Depuis le début de la décennie, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Royaume du Maroc est engagé dans une transformation profonde et accélérée dans tous les domaines, politiques, économiques, sociaux et culturels notamment, avec l’ambition de construire un pays moderne, démocratique et solidaire, arrimé à l’Europe et ouvert sur le Monde

droit des affaires est également soumis à d’autres lois avec lesquelles il n’a aucun lien direct. 1) Lois propres au droit commercial : Au cours de ces dernières années, le Maroc a entrepris une vaste réforme économique et industrielle. Cette réforme a été rendue nécessaire par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires : Semestre : 6 Elément : Droit des affaires Enseignant : Mme Houda EL GUENNOUNI Page 4 Le code de commerce : Le code de commerce

Maroc Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cette page est en semi-protection longue. 34° 02′ 00″ N 6° 51′ 00″ W / 34.03333333, -6.85 المملكة المغربية (ar) Al Mamlakatu'l-Maghribiya (ar) Royaume du Maroc (fr) Drapeau du Maroc Armoiries du Maroc (Drapeau du Maroc) (Armoiries du Maroc) Devise nationale : Arabe : الله، الوطن، الملك Français : Dieu, la Patrie, le Roi La zone hachurée sur la carte désigne le Sahara occidental, revendiqué et

Svnté = attribut décisif et exclusif. §1-Les éléments constitutifs de l'Eat. | Selon l'avis n°1 de la commission d'arbitrage pour la paix en ex-yougoslavie 29 novembre 1991 : la commission a rappelé « l'E est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumise à un pvr politique organisée ». A / Le territoire. Sans territoire il ne peut y avoir d'E, les OI n'en ont pas. L'E disparaît en conséquence avec la perte totale de son territoire

Opérationnel pour l’optimisation des coûts Avant – Propos Nous sommes actuellement en 4ème année du cycle normal de l’ISCAE, option Finance – Comptabilité. Au vu de l’importance et de la croissance notable du secteur de la grande distribution au Maroc, nous avons décidé d’effectuer notre stage au sein du leader marocain Marjane. Apprécier ce secteur, en détecter les maux, les analyser et apporter des solutions adéquates étaient nos objectifs. Ce secteur contribue pleinement à la croissance

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

définitions BCP banque centrale populaire BPR banque populaire régionale BTP bâtiment et travaux publics CCG caisse centrale de garantie CPM crédit populaire du Maroc ERAC établissements régionaux d'aménagement et de construction FOGALOGE fonds de garantie au profit des fonctionnaires, agents de l'état et des collectivités locales, et employés du secteur public. FOGARIM fonds de garantie en faveur des populations a revenus modestes et/ou irréguliers MHU