Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

(LISST), Université Toulouse le Mirail, guibbert@univ-tlse2.fr Sinda HAOUES-JOUVE, Maître de conférences, Université de Montpellier III, sinda.haoues-jouve@univ-tlse2.fr Aziz IRAKI, Professeur, Institut national d’aménagement et d’urbanisme, Rabat (Maroc), aziz_iraki@yahoo.fr Sylvy JAGLIN, Professeur des Universités, Université de Nantes, sylvy.jaglin@wanadoo.fr Sylvie LACROUX, Chargé d’enseignement, Université de Grenoble, Sylvielacroux2@yahoo.fr Jean-François LANGUMIER, Chef de la mission prospective

2010 Semestre 6 Année universitaire : 2009 / 2010 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca Dans le cadre du projet de fin de cours en « théories des organisations », qui porte sur une étude du secteur de l’offshoring ITO au Maroc, nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont aidés à accomplir notre mission, à savoir : ❖ M. Karim GASSEMI : Notre Professeur Encadrant ; ❖ M. Karim LARHRIB : Conseiller auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

Université Mohamed 1 Faculté des lettres et des sciences humaine Oujda er Mémoire ; Les aménagements touristiques dans le Maroc oriental : Amenagement Rural Encadré par : M.Hajbi Rachid Étudiante ; Saidi Imane Master Tourisme et patrimoine : Promotion 2012-2014 1 Dédicace Se travail est dédié : A mes chers parents qui ont été toujours a mes cotés A mon professeur Hajb i Rachid qui m’a encadré et orienté dans ce travail A mes amis du master tourisme et patrimoine 2 Liste des abréviations:

ROYAUME DU MAROC Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Département du Tourisme V I STRATÉGIE S DE I DÉVELOPPEMENT O N TOURISTIQUE Sa Majesté le Roi Mohammed VI Message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux participants à la 7ème édition des Assises du Tourisme, à Fès en avril 2007 Mesdames et Messieurs, Il Nous plaît de Nous adresser à cette 7ème édition des Assises du Tourisme, qui sont devenues, au fil des ans, un important rendez-vous international

décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 4. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction DOSSIER III ; LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Thème 1. Les personnes physiques I. La personnalité juridique II. L’identification des personnes physiques III. La capacité des personnes physiques 1. Les incapacités de jouissance

de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 3. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction Année scolaire 2014/2015 Module : Introduction au Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 SOMMAIRE (suite 1) DOSSIER III. LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Thème 1. Les personnes physiques I. La

relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale). Elément constitutif essentiel de l’état correspondant