Tutelle Sur Les Collectivites Locales Au Maroc

[pic] Royaume du Maroc Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2 Ain chock. Casablanca. La régionalisation au Maroc Le Maroc veut créer son propre modèle. Réalisée par : LAMOUNI MOUNAIM TAGHAZIT ABDELATIF Ensemble 7 Tables des matières : I. Notion générale. II. Les régions actuelles du royaume. III. Pourquoi une régionalisation. IV. Le programme de régionalisation marocaine. V. Le plan Maroc vert : la nouvelle stratégie

La régionalisation avancée au Maroc I. Les limites du système juridique actuel de la régionalisation On peut distinguer un ensemble de faiblesses dans l’actuelle expérience de la régionalisation, et qui se manifeste comme suit : 1. Existence d’un ensemble de textes juridique complémentaires à la région, qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui perturbe l’action régionale et bloque même parfois. L’absence de textes réglementaire de la fonction régionale et des textes régissant le patrimoine

Actuellement, selon le département en charge du commerce et l’industrie, la carte des investissements industriels est en pleine mutation en Europe. Et le Maroc doit profiter de cette restructuration industrielle européenne et attirer un grand nombre d’investisseurs étrangers. Le Maroc est engagé dans un processus d’ouverture et de libéralisation économique irréversible, qui le place devant le défi d’accroître ses performances et d’améliorer son positionnement à l’internationale en proposant des

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre

organisation du Registre de Commerce au Maroc : d- Les inscriptions au registre du commerce : e- L’intérêt du registre de commerce dans la vie quotidienne : f-Composition du registre de commerce : -Registre journalier : -Registre principal : Conclusion : 2- entretient avec des experts : 1-Partie théorique : Introduction : Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .Le registre local de commerce du Royaume est régi par la

service public, contrats de partenariat public-privé), le droit de la concurrence (ententes, abus de positions dominantes, droit des concentrations, marché pertinent). Le droit de l’économie public s’applique ainsi aux mécanismes d’action des collectivités territoriales dans l’économie de marché. L’évaluation que l’on est amené à porter sur ces mécanismes passe par une analyse multidimensionnelle (juridique, économique et financière) La réflexion sur le droit de l’économie publique est un exercice

que nous avons effectué notre stage à la Trésorerie Générale du Royaume, précisément à la Trésorerie Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et outils de la gestion privée dans la gestion publique. Néanmoins, la mise en œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande

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du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière et efficace. L’Etat et les collectivités ethniques pour fixer leurs biens ont recours très tôt à un régime d’apurement ayant des caractéristiques d’ordre public. Il est nécessaire de protéger les biens privé de l’Etat et des collectivités ethniques, c’est sous entendre

Introduction Pour mieux mobiliser l’épargne, les pouvoirs publics ont mis sur pied un certain nombre d’organismes financiers placés sous leur tutelle et chargés d’intervenir dans les domaines délaissés par les institutions financières. Dans cette optique, il a été procédé à la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion, un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et qui a été créé par le dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central