Tutelle Sur Les Collectivites Locales Au Maroc

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

ET DES FINANCES 1. Missions du MEF Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation.

matières Introduction : 3 I. UNE MOSAÏQUE D’ACTEURS LOCAUX : 4 1. Gouvernance et renforcement de capacités des autorités locales : 4 2. L’application d’une réglementation du tourisme rural, vecteur de promotion de la bonne gouvernance : 4 3. La cohérence entre les programmes de l’Etat et la réalité pour le développement du tourisme rural : 5 4. La possibilité de lier l’activité agricole et le tourisme pour le développement local en milieu rural : 6 II. LA MOBILISATION D’UNE VOLONTE

règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé: Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie… Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui

immobilière, la Constitution de Maroc équipement MAREQ, Maroc tourist. De 1965 à 1970 : Diversification des activités de la CDG La CDG contribue au domaine du tourisme, banque, finances, assurances, immobilier, transport et équipements publics.De 1970 à 1974 : Extension et consolidation des activités de la CDG La CDG investit pour la première fois dans le secteur industriel à travers la souscription à des augmentations de capital dans certaines sociétés du secteur (Lafarge-Maroc).De 1974 à 1995 : Nationalisation

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Equipement et du Transport ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Stratégie du Ministère de l’Equipement et du Transport Dans le cadre de l'élaboration d’une politique intégrée pour le développement des différents modes de transport, le Ministère de l'Equipement et du Transport a réalisé d'importants progrès dans le développement des infrastructures de transport : routes, autoroutes, voies ferrées

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

GRET-GRIDAUH Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc SOMMAIRE : 1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme

STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES AU MAROC RAPPORT FINAL Coordination Haut Commissariat aux Eaux et Forets et a la lutte Contre la Désertification Assistance Technique Agence Américaine pour le Développement International (USAID) Juillet 2008 Stratégie nationale de développement du secteur des Plantes Aromatiques et Médicinales au Maroc SOMMAIRE CONTEXTE ET OBJECTIFS 4 METHODOLOGIE 5 I. LE MARCHE MONDIAL DES PAM 7 I.1- Les principaux

Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités locales La Charte Communale Publication du Centre de Communication