Tva Deductible Exceptions

Indemnités obtenues dans le cadre de l'activité professionnelle | Déduction des charges professionnelles ? | Charges professionnelle réelles (1606/2606), cotisations sociales incluses. Détail à joindre à la déclaration | - Cotisation spéciales déductibles (1656/2656) - charges professionnelles réelles ou forfaitaires (idem salariés) | Autres déductions ou avantages fiscaux | - Déduction pour l'investissement - Exonération pour certains personnels supplémentaires - Régime du conjoint aidant

déterminera le bénéfice de l’éts en le comparant à celui d’entreprises similaires. c) Déduction des pertes : Régime général : ls pertes subies sur ls succursales et ls filiales étrangères ne st pas déductibles du RF. Rq : la jurisprudence à pu admettre cpdt, le principe de l’abandon de créances fiscalement déductible au profit d’une filiale hors de France ou d’un éts étranger si l’abandon est justifié, ce qui indirectement permet le report du déficit d’une filiale sur la maison mère ds le cadre d’une entreprise

contre, si elles sont créées par | | |l'entreprise, il vérifie qu'elles sont enregistrées à leur coût de production. | | |Lors de l'acquisition, il doit s'assurer aussi que la TVA a été correctement déduite sur les biens y ouvrant droit. | | |En outre, pour les acquisitions de fonds commerciaux, l'auditeur s'assure que les mutations ont été soumises à la formalité de | | |l'enregistrement

axe : Généralités sur la TVA….…………….…………………4 Section1 : Historique……………………………………………………………………...4 Section2 : Caractéristiques généraux de la TVA………………………………5 Section 3 : Mécanisme de la TVA…………………………………...……………..5 Deuxième axe : Faits généraux…………………………………………..6 Section 1 : Le régime de droit commun : l’encaissement………………..6 Section 2 : Régime de l’option………………………………………………………7 Section 3 : Régime de l’importation……………………………...…………….7 Troisième axe : Taux de la TVA…………………………………..……..8 Section

 sur  les  jeux,  taxe  d’habitation.   La  TVA  est  la  seule  taxe  hybride,  elle  est  totalement  transparente  pour  les   entreprises,  les  entreprises  rien  perdent  rien  gagnent  (collecte  et  reverse).   Mais  pour  les  particuliers,  c’est  un  impôt,  car  il  n’a  pas  de  contrepartie,  TVA   coûte  l’argent  pour  les  particuliers.

l’impôt est un mode original : - de répartition des charges publiques - de redistribution - de l’intervention (dans la vie économique, ex : promotion de l’emploi en baissant l’impôt, encourager la consommation en baissant le taux de la TVA, pour développer une région on réduit l’impôt pour inciter les gens à investir ; et même un secteur tel que l’agriculture ou on a exonéré les gens de l’impôt pour promouvoir le secteur). 2) caractères techniques de l’impôt : a) l’impôt est

Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a

principes internationaux généraux du droit b) L’établissement stable : assujetti à la TVA ? ●CJCE 23 mars 2006, FCE Bank : §Il convient de distinguer les relations : –Entre l’établissement stable et les tiers : l’établissement stable est un assujetti à la TVA car il s’agit d’imposer des flux. –Entre l’établissement stable et le siège : l’établissement stable n’est pas considéré comme un assujetti à la TVA car il n’a pas de personnalité distincte du siège ( or, une personne morale ne peut

d’annualité B. Les dérogations au principe d’annualité §3. Règles de calcul du revenu imposable A. Le Revenu Brut Global : somme algébrique des revenus nets catégoriels B. Le calcul du Revenu Net Global imposable 1. Les charges déductibles 2. Les abattements 3. Les déficits catégoriels imputables sur le revenu global Section 2. Les règles spécifiques de détermination du revenu imposable §1. Les revenus catégoriels et leur régime d’imposition A. Les revenus

consommateur achète un produit soumis à la TVA il est contribuable, l’entreprise qui vend le produit collecte donc la TVA et la reverse à l’Etat, elle est le redevable). Cet impôt est mieux apprécié par les ménages car ils ne se rendent pas vraiment compte de payer un impôt. Les impôts indirects (ii) ont donc un seuil de sensibilité fiscale beaucoup moins élevé que les impôts directs (id). 60% des recettes fiscales viennent des ii et 40% des id. La TVA compose 50% des ii. L’IR représente 16% des