Tva Deductible Exceptions

Sommaire Introduction 15 I – Champ d’application et modalités de déductibilité de la TVA 16 A. Définition et fonctionnement 16 1) Généralités 16 2) Les différents taux 16 3) Caractéristiques 17 B. Champ d’application de la TVA 17 1) les opérations imposables par nature 18 a) nature de l’opération 18 b) opérations effectuées à titre onéreux 18 c) existence d’un lien direct 19 d) réalisation de l’opération par un assujetti 19 2) les opérations imposables par disposition expresse

EDI normé) ( Obligation vise les acomptes qu’il y ait ou non TVA exigible ( L’autre assujetti peut récupérer la TVA (facture de doit ou d’acompte) ( Délai de conversation : 6ans pour facture traditionnelle et 3ans pour facture électronique sur son support original + 3ans sur son support au choix ( Pas d’obligation pour les particuliers sauf exception : - délivrance d’une note pour les prestations de services

l'aptitude à payer l'impôt en fonction des facultés contributives des contribuables (on tient compte de ce que les gens peuvent payer, attention si impôt trop lourd; risques d'évasion fiscale massive. Il faut un impôt tolérable). Tout le monde paye l'impôt (TVA). 1.1.1.3. Une autorisation légale annuelle. Nous sommes dans un État de droit c'est pourquoi l'impôt ne peut être établit et recouvrer que dans l'autorisation d'établir et de lever les recettes publiques, autorisation que l'on trouve dans le budget

Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les supportent mieux. 40% I.D et 60% I.D (impôt indirect). La TVA représente 50% des impôts indirects. L’IR rapporte 16% aux recettes de l’état et Impôt sur la société

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

qualifiant une entreprise de PME :................................................. 13 IV) Les charges ........................................................................................................................ 14 A) Les charges déductibles....................................................................................................... 15 a) Les charges d’exploitation ............................................................................................... 15 b) Les charges

est négocié par l’Union Européenne dans le cadre de l’OMC). Ce tarif extérieur est ensuite versé à l’Union Européenne. Par ailleurs, le droit communautaire joue également un rôle très important en matière de la fiscalité sur la consommation. La TVA, l’assiette de cet impôt est fixé au niveau Européen, c’est à ce niveau qu’est fixé la liste de ses produits qui se voient appliquées le taux normal ou le taux réduit de ses produits. Le taux planché est également défini au niveau européen (15%pour

400 000)Immobilisation en coursTransfert de charges financières Annulation de la charge 01/01/N TerrainImmobilisation en coursN FournisseurFrais d’acquisitionNTVA déductibleFournisseurArchitecteNImmobilisation en cours TVA déductible sur ABSGros travauxNImmobilisation en cours Transfert de charges Transfert + frais d’architecte[suite derrière]NConstruction structureConstruction composCompos ComposImmobilisation en coursVérification pour composant31/12/NIntérêts31/12/NDAP Amortissement

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime :

obligations 1.8.2 Les différentes sanctions imposables IILa TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA Les opérations imposables Les personnes assujettis Les règles de territorialité Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes