Tva Deductible Exceptions

qui fiscalise Processus d'établissement de l'impôt On établit un impôt en plusieurs étapes: 1) Déterminer l'assiette de l'impôt "la Base Imposable" Impôt sur les Sociétés "Dans le cas de l'IS c'est le Résultats, bénéfices dégagé, pour la TVA c'est le CA, pour les droits d'enregistrement ça sera sur le transfert des titres (parts sociales)" 2) On doit déterminer le contribuable qui est soumis à l'imposition 3) On détermine le fait générateur de l'impôt. C'est l'évènement dont la survenance

Limitations concernant certaines charges 1/4 1- conditions générales Les charges ci-après doivent faire l’objet d’une réintégration pour tenir compte des spécificités fiscales: •Les loyers des locaux dont l’entreprise est locataire sont déductibles dans la limite de 100 000 FCFA/pièce limitée à 400 000 FCFA/mois 2 – limitations de certaines charges 3-Cas des provisions Entreprise locataire 4-Cas des amortissements 5- retraitement du créditbail 6-Abandon de créance 7-Acte gestion

dans un but lucratif, sont assujetties à la TVA et doivent acquitter l'impôt sur les sociétés au taux normal. Les associations sans but lucratif ne sont pas redevables de l'IS de droit commun. Elles bénéficient d'un taux d'IS réduit sur leurs seuls revenus patrimoniaux. Par ailleurs, les associations sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires n'excèdent pas 60.000 € par an, sont exonérées d'impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle. (cf. loi de finances

achats/ventes et des notes de crédits sur achats/ventes 10 3) Encodage des financiers 11 4) Encodage des opérations diverses 12 3. Dépôt des comptes annuels à la banque national de Belgique 12 FISCALITE 13 1. Etablissement de la déclaration de TVA 13 2. Listing clients annuels 13 3. Déclaration de l’Impôt des sociétés (I.soc) et ses annexes 14 TACHES DIVERSES 15 1. Contact avec le client 15 2. Documents pour une création d’entreprise 15 3. Demande de dispense des cotisations

reprise d’un fonds de commerce par un entrepreneur n’employant aucun salarié. Les documents comptables sont simplifiés et dans le cas le plus simple de la micro entreprise ( mois de 70 000 frs de CA), l’entreprise bénéficie d’une exonération de la TVA et pendant deux ans d’avantages fiscaux. Cette loi vise à relancer l’initiative de la création d’entreprise souvent freinée par de fortes charges sociales, démarches administratives.... 4°) Les inconvénients : La responsabilité pécuniaire de l’entrepreneur

crédit-bailleur Pour mieux percevoir la multiplicité des risques fiscaux que peut susciter la mise en place d’un leasing transfrontalier, nous examinerons sa situation au regard de l’ensemble des impôts concernés : impôt sur les sociétés bien sûr, mais aussi TVA. 1. Au regard de l’impôt sur les sociétés Le fait d’entrer dans une relation de crédit-bail a pour le crédit-bailleur deux influences potentielles sur son résultat taxable à l’impôt sur les sociétés : d’un côté, il va pouvoir amortir le bien qu’il

Effets des avis de la Commission 688 4- Procédure de saisie mobilière et de confiscation. 689 à 691 - ANNEXES - Page Annexe 1 : Décret D/95/354/PRG/SGG du 28/12/1995portant application de la TVA 168 Annexe 2 : Arrêté A/96/3330/MF/SGG du 18/06/1996 portant application de la TVA 172 Annexe 3 : Décret D/97/153/PRG/SGG du 15/07/1997 portant modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises titulaires de titres miniers et de permis de recherche minière

regard de la personnalité du contribuable => personnalisation, individualisation de l’impôt qui semble + juste. Cependant + complexe et intrusif. Le dvpt des impôts indirect : prélevé par un intermédiaire entre le redevable éco et l’Etat. Ex : TVA le redevable éco le paie mais le commerçant (redevable légal) le restitue à l’Etat. Impôts moins douloureux que ceux direct. BILAN : Depuis 1789, multiplication des impôts + complexification des mécanismes sur lesquels ils reposent -> souci que l’impôt

Organigramme III : Le suivi comptable d’un dossier Deuxième Partie : Traitement comptable d’un dossier I : L’organisation d’un dossier II : Comptabilisation Troisième Partie : La déclaration fiscale I : Le fiscal ( TVA ) II : Le social (C.N.S.S, Paie, IGR Salariaux) CONCLUSION Annexe <<….Pour bien honorer le travail, nous devons lui préparer des cadres, assurer une formation professionnelle avec différents

L'environnement fiscal français et la TVA Chapitre 1 l'environnement fiscal français Introduction: Le système fiscal français repose sur un ensemble de règles dont les origines sont multiples. Ces règles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois