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Niveau d’étude et Année universitaire : 3ème année TC 2012-2013 Remerciements Nous dédions l’ensemble de ce travail en premier temps à toutes les personnes extérieures de l’établissement qui nous ont soutenus et suivi tout au long de notre parcours scolaire et universitaire. Nous la dédions également à tous les membres de l’équipe pédagogique de notre école qui nous assurent un suivi professionnel irréprochable et qui déploient de grands efforts pour notre réussite

REMERCIEMENT Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’Ecole Supérieure de Technologie (EST), Je remercie également Monsieur BENNANI Mouhssine, Gérant de l’entreprise CICM, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée à l’entreprise. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Monsieur BENNANI Kamal, responsable de service Transit (export/import) de

Remerciement : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui nous ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie Rajaa Zine, et Mme ghefral Touria qui nous ont formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Et je remercie Mr

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pécuniaire définitif sans contre partie en vue de couvrir les charges publiques. L’Histoire de l’impôt : l’impôt émergeait à cause d’insuffisance du patrimoine de l’Etat pour couvrir ses charges, mais dans les pays Anglo-saxon ce principe n’était pas accepté que s’il y aurait une contrepartie sous forme de prestation et de participation à la décision publique ce qui a donnée lieu à un examen des FP par le parlement qui illustre la démocratie parlementaire. Il est vrai que l’impôt joue un rôle fondamental

La finance islamique En Islam il est de notoriété que l’intérét ,l’usure (riba en arabe) est prohibé tant par le coran que par les hadiths. L’islam a du créer l’obligation morale de n’utiliser l’argent qu’a des fins de production, pour soi et pour le bien de la communauté Cela à emmener les économistes contemporains à se pencher sur un système financier qui respecterait ces percepts pour un meilleur confort du croyant Les arguments « O les croyants! Craignez Allah; et renoncez au reliquat

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DUREE : 90H DOUANE ET TRANSIT OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport

La Procédures d'importation A- Formalités préliminairesL'exercice de l'activité d'importation nécessite au préalable l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre de commerce doit être porté sur les titres d'importation. Modalités d'importation Les titres d'importation permettent le passage en douane et le règlement

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur