Tva Non Perçue Récupérable

TVA Eléments imposables ღ L’eau ღ Les produits pharmaceutiques ღ Les fournitures scolaires ღ Les denrées et produits de large consommation (conserve de sardine,, le lait,…) ღ Hébergement dans les hôtels ღ Consommation surplace de nourriture et de boissons dans les hôtels ღ Les opérations de banque et de crédit, les transactions sur valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bource ღ Les professions libérales liées à la justice taux 7% avec droit à déduction ღ Le thé ღ Les

20 9.4 Le plan de trésorerie ........................................................................................... 21 9.5 Le plan de financement à trois ans ....................................................................... 22 9.6 La TVA ................................................................................................................ 23 9.7 Rentabilité - Point mort ........................................................................................ 25 10. Conclusion

régime d'imposition en tant que personnes physiques ou personnes morales; les produits commercialisés à quel taux de TVA ( les autres impôts et cotisations spécifiques au secteur Les informations sur les avantages fiscaux : elles portent sur des dispositions spécifiques à quelques entreprises faisant l'objet d'une incitation de la part de l'Etat comme : - Le régime suspensif en matière de TVA. - L'application du mode dégressif lors du calcul des amortissements , une comparaison entre la fiscalité marocaine

leur forme et leur objet. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 16 LE CONTENUE DE LA RÉFORME La taxe sur la valeur ajoutée Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adaptés aux produits et services en fonction de critères économiques et sociaux. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés

I. TVA : définition et champs d'application Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs A) Opération imposable et exonéré

de 45 jours sur la totalité des ventes. - Loyers perçus : • Immeuble meublé 30.000 • Entrepôt non aménagé 20.000 -Paiement en janvier par chèques barrés non endossables des achats suivants : • Matières premières 75.000 • Fournitures diverses 42.000 • Cadeaux à des clients 12.000 • Machine-outil 65.000 • Micro-ordinateur 20.000 Février : - Ventes de produits : • Au Maroc 350.000 • A l’export 200.000 - Dépenses réglées en février par chèques barrés non endossables : • Achat d’une machine 70.000 • Achat

Opportunité  Les canaux  Les « payeurs »  | | Le volume des revenus Chiffre d’affaires  Part de marché (aujourd’hui et/ou demain)  | | Les Profits Performance financière (marge, seuil de rentabilité, ..)  Performance non financière (nature, …)  | * Partage de la valeur P A R T A G E | Le réseau de valeur Identification des parties prenantes potentielles  Echanges naturels et échanges exceptionnels  | -------------------------------------------------

Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ’appréhende le revenu qu' ’au moment où il est dépensé; et non lorsqu' ’il est acquis(

donner une prime de 10.000 francs si on venait apporter à la casse un véhicule ancien Mais à l’époque, le prix moyen HT d’un véhicule était de 50.000 francs, chaque fois que quelqu’un venait acheter une voiture neuve cela rapportait 10.000 francs de TVA, cela ne coutait rien à l’Etat Mais cela a incité tout le monde à venir acheter des véhicules neufs avant la fin de la Baladurette Création de la Jupette, prime suivant mise en place part Jupé pour essayer à nouveau d’avoir des rentrées fiscales

l’exploitation Rapports spéciaux Importance relative et risque d’audit L’audit des estimations comptables. L’examen des informations financières prévisionnelles Soldes d’ouverture dans le cadre d’un premier audit L’évaluation du risque inhérent et du risque de non contrôle et leur impact sur les procédures de validation. b) Le comité sur la formation a publié les normes suivantes : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Etudes et formation Formation professionnelle continue Tests de compétence professionnelle Le savoir de