Tva Non Perçue Récupérable

contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la 2e guerre mondiale, taxes de la valeur ajouté(TVA) 1954). Quelle est la matière imposable ? Qu’est-ce que l’on paye ? Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ? Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres). Deux raisons :

conclusion, décomposez par mois, dans un tableau, le CA de la première année selon le critère qui vous paraît le plus significatif (exemple : par produit, par canal de distribution, par pays ou région). Attention ! Par CA, il faut entendre CA facturé, et non commandes reçues ou CA encaissé. Si vous avez démarré, vous pouvez indiquer, à la suite du tableau, le CA que vous avez réalisé. Vous pouvez également préciser le montant des commandes déjà signées. Conditions de réussite Faites une étude de marché

de l’adresse du destinataire) Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise, rectifiez-les en rouge. SIE Numéro de dossier Clé Période CM OPT CDI Code service Régime Numéro de TVA intracommunautaire N° d’identification de l’établissement (SIRET) La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots

opérations relatives aux charges d exploitation ....................................27 2-l enregistrement des opérations relatives aux charges financières.........................................28 3-l enregistrement des opérations relatives aux charges non courantes ....................................30 II-l’enregistrement des opérations relatives aux autres produits........................................31 1-l enregistrement des opérations relatives aux produits d exploitation ....................

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

LA TVA Mécanisme et champ d’application Principes de base La TVA est un impôt de consommation perçu de façon fractionnée à chaque étape du circuit de production ou de distribution La TVA est à la charge du consommateur ou de l’utilisateur final du bien ou du service La TVA est due par l’entreprise est déterminée pour une période d’activité (mois, trimestre, année) L’entreprise est un collecteur de TVA, elle facture la TVA à ses clients, en contre partie, elle a le droit de déduire la TVA qui lui

d’elle-même, la société versait depuis Septembre 1995 une prime annuelle de 3500dh. 3- Dans les charges comptabilisées, on relève notamment : a- Au compte rémunération des administrateurs, gérants et associés, les sommes suivantes : - M.CHAABAN a perçu pour ses fonctions de direction :150 000dh -M. KAMAR, directeur financier :90 000dh - Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration : 30 000dh - Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extra-odinaire, le conseil

synthèses d’une entreprise. Et aussi, en raison du nombre important des entreprises pour lesquelles le fiduciaire effectue ce travail car cela va permettre d’observer plusieurs types d’entreprises. J’ai choisi comme thème la déclaration de la TVA. Ce choix est dû à plusieurs raisons. Tout d’abord, durant notre formation on n’a pratiquement jamais invoqué le sujet des entreprises individuelles. Donc, ce thème constitue pour moi une occasion d’analyser ce sujet et avoir une idée sur lui. Et aussi

par la recherche d’une meilleure information ou par un changement de la réglementation. Les transactions et autres évènements sont comptabilisés et présentés dans les états financiers conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l’entité qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation

Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES. 101. Capital. 1011. Capital souscrit non appelé. 1012. Capital souscrit appelé, non versé. 1013. Capital souscrit - appelé, versé. 10131. Capital non amorti. 10132. Capital amorti. 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières. 104. Primes liées au capital social. 1041. Primes d'émission. 1042. Primes de fusion. 1043. Primes d'apport. 1044. Primes de conversion d'obligations en actions.