Tva Non Perçue Récupérable

autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices L’IS Représente 33 milliards de recettes de l’Etat Seules les SA et SARL payent l’IS (sociétés de capitaux). Les sociétés

déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de TVA en Algérie 3  TVA :  Taxe générale de consommation s’appliquant aux activités revêtant un caractère commercial, industriel, artisanal ou libéral  Taxe perçue de manière fractionnée chaque fois qu’une

l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une contrainte dont la maîtrise est difficile, voire même impossible dans la mesure où toute décision est porteuse d’incidences fiscales. D’où, la nécessité de développer une nouvelle fonction vu l’impact de la fiscalité sur la vie de l’entreprise

règlementaires relatifs à la législation de travail et à la législation fiscale. Législation de travail Le code de travail prévoit les conditions de travail suivantes : La durée légale de travail 44 heures par semaine pour le secteur non agricole. 2496 heures par an Variant selon les nécessités des cultures pour le secteur agricole. L’âge de la retraite 60 ans en général et 55 ans pour les mineurs. les contrats de travail Le code du travail est en vigueur depuis juin 2004. Le contrat

Contrats et baux commerciaux 3- Mission Comptable Tenue continuelle de la comptabilité Suivis périodiques, analyses par périodes Etablissement des comptes annuels Conseils comptables de toute nature 4- Mission Fiscale Rédaction des déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu, déclarations professionnelles,...) Conseils divers en matière fiscale Assistance en cas de contrôle fiscal 5- Missions sociales Contrats de travail Bulletins de paie Déclarations de charges sociales   Organes

de stockage, engins, camions, …etc), à des fins administratives (Exemple: Bâtiment administratif, véhicule, équipement de bureau , …etc), Et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période. Définitions (Suite) Les biens non directement productifs, comme les équipements de sécurité ou de protection de l’environnement, pose un problème de fond. En effet, dans la mesure où ces éléments ne sont pas directement source d’avantage économiques futurs, peuvent-ils être considérés

sociaux Charges sociales de l’exploitant individuel Autres charges sociales Autres charges de personnels TOTAL (1) Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts et taxes non récupérables sur chiffres d’affaires Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats TOTAL (2) Autres services Charges locatives et charges et charges de copropriété Etudes et recherches Documentation et divers Transports de biens

(légale, statutaire, ordinaire, réglementée) Ecart d'équivalence Compte de l'exploitant Capital souscrit non appelé Report à nouveau Résultat de l'exercice Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation Subventions d’équipement Autres subventions d’investissement Impôts différés actif Impôts différés passif Autres produits et charges différés (Disponible) Provisions pour charges - passifs non courants Provisions pour pensions et obligations similaires 155 Provisions pour impôts 156 Provisions

C’est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. • Un passif éventuel : C’est une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou une obligation

IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS