Tva Non Perçue Récupérable

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et

général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé ƒ Préambule : Etats Financiers ƒ Immobilisations en non valeur ƒ Immobilisations corporelles et incorporelles ƒ Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant ƒ Stocks ƒ Créances de l'actif circulant ƒ Titres et valeurs de placement ƒ Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement

................................................................................... 13 2.5 Le principe d’indépendance des exercices comptables ................................................................................ 13 2.6 Le principe de non-compensation ................................................................................................................ 13 2.7 Le principe de la continuité du bilan.............................................................................

fournisseur, par exemple trois mois. Ces 25 000 € représentent donc une dette envers les fournisseurs. Quand les trois mois seront écoulés, il faudra bien sûr régler cette somme aux fournisseurs, mais, à ce moment-là, ce sera le restaurant qui paiera et non pas le restaurateur avec son argent personnel. La dette fournisseurs est donc mise à la charge de l’entreprise, on parle de dettes fournisseurs. La dette est également une ressource, elle permet d’acquérir une partie des actifs. Pareillement, les

produits et les charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Pour cette raison à l’inventaire, l’entreprise devra enregistrer des écritures de régularisation des charges et des produits. Les bénéfices non commerciaux : avocat par exemple : il enregistre ses ventes et ses achats quand il paye. C- Principe de permanence des méthodes Selon l’article L123-17 du code de commerce, à moins qu’un changement n’intervienne dans la situation du commerçant

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

DE LA TRÉSORERIEIl ne suffit pas de savoir que sa trésorerie est positive ou négative à un instant donné. En effet, une entreprise peut disposer d’un compte créditeur et n’a pas encore réglé certaines charges comme le loyer, fournisseurs, salariés, TVA… etc. et ces charges à régler peuvent même rendre débiteur le compte bancaire de l’entreprise. A contrario, l’entreprise peut savoir que des fonds vont arriver très prochainement sur son compte et peut donc différer un paiement prévu..PREVISIONS DE

comptable général des entreprises • • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif

travaux d’ouverture de l’audit et de vérification fiscale II- Les documents soumis à vérification III- Les travaux de clôture PARTIE I- ACTIF DU BILAN Section I – Actif immobilisé I- Immobilisations en non valeur II- Immobilisations incorporelles III- Immobilisations corporelles IV- Immobilisations financières Section II- Actif circulant I- Stocks II-