Tva Non Perçue Récupérable

matières et de fournitures 1/39 Autres charges externes 2/39 4. Impôts et taxes 3/39 5. Charges de Personnel 6. Autres charges d'exploitation 4/39 7. Dotations d'exploitation 4/39 8. Charges financières 4/39 9. Charges non courantes 5/39 10. Créances et dettes en monnaies étrangères 5/39 1 1. Réalisation de cessions et retraits 6/39 12. Pratique des provisions réglementées 7/39 Il. LES PRODUITS.. 7/39 1. Produits d'exploitation 7/39 2. Produits

Fiscalité Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur

capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.» L’impôt est un prélèvement, c’est une somme d’argent et non un travail en nature (expliquer dation en paiement) et la liquidation de l’impôt est exprimée en €uros. L’impôt est obligatoire ; c’est l’Etat qui décide et fixe cette obligation sans agrément du contribuable ; * L’impôt ne comporte pas de contrepartie

signification économique à chaque rubrique. C'est ainsi que les «non-valeurs» ont été isolées dans une rubrique placée en tête de l'actif, que les «capitaux propres» incluent le résultat net de l'exercice, et que la trésorerie positive et négative a été mise en évidence. En outre, et conformément à la logique de l'analyse financière, le classement des créances et des dettes a été fait selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance (indiquée par ailleurs). C'est dans l'état

............................................................................................ 48 c) Rôle de la fiscalité dans l’avenir ..................................................................................... 48 c.1 Dossier du crédit de TVA structurel .............................................................................. 49 c.1.1 La problématique ........................................................................................................ 49 c.1.2. Exemple chiffré..

les sociétés à responsabilité limitée, telle que la Holding sont en principe assujetties à l’IS. Il existe des exceptions leur permettant d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, notamment pour les sociétés à responsabilité limitée non cotée et créées depuis moins de cinq ans, ce qui ne peut être retenu en l’espèce. L’IS est un impôt qui appréhende le résultat réalisé au cours d’un exercice social par la société concernée (article 206 du Code général des impôt, ci-après, CGI). Ce

« capitaux mobiliers ». ▪ Revenu La notion de revenu peut être abordée aussi bien au sens strict qu'au sens large. Au sens strict, proche du droit civil, le revenu représente une valeur monétaire en provenance d'une source permanente et perçu d'une manière périodique par son bénéficiaire. Ce qui est mis en exergue dans l'espèce, c'est l'aspect monétaire du revenu, sa périodicité et sa fixité. Au sens large, proche du droit fiscal, la notion de revenu tient compte certes du caractère monétaire

..................................................................................................................... 48 III. Les dotations aux provisions pour investissement ...................................................... 50 Section II. La TVA et les flux des immobilisations .......................................................................... 50 3 RHABIDINE Najim & ZONGO Martial Mémoire de fin d’études L’audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle

rejet, attestation de la CAF pour le RMI/API, Reconnaissance de travailleur handicapé délivré par la COTOREP… - Situation fiscale : dernier avis d’imposition ou de non imposition, bordereau de situation fiscale à jour (obtenu auprès de votre trésorerie) - Situation financière : Relevé d’identité bancaire ou postal, attestation de non interdiction bancaire… « Mon dossier de création d’entreprise » - 2007 - PIC Equal A.V.E.C FICHE 1 - Vous : le créateur d’entreprise A REMPLIR LISIBLEMENT PRÉSENTEZ-VOUS