Tva Non Perçue Récupérable

être protégés d'une manière efficace contre le vol, la destruction, les pertes, les intempéries. Les protections sont matérielles (magasin fermant à clef, caisses enregistreuses, machines à affranchir, coffres.) ou juridiques (assurances, clauses de non concurrence, contrats.) III - PROCEDURES GENERALES 3-1 Organigramme général ( Typique à chaque structure ) 3.2 Traitement du courrier 3.2.1 Traitement du courrier reçu L'ouverture des plis est assurée par la secrétaire. Elle procède ensuite à l'enregistrement

expliquent les éléments présentés dans le corps des autres états financiers et, dans certaines circonstances, fournissent le traitement alternatif de certains événements et transactions. Elles fournissent également des informations sur des éléments non présentés dans le corps des autres états financiers. 16. Un traitement erroné d'un poste des états financiers ne peut en aucun cas être rectifié par une mention dans les notes. Une telle mention ne peut en elle même être suffisante pour rétablir la

la mission comptable. Il s’agit de la production de la liasse fiscale à remettre à l’administration fiscale. Pour les clients dont la saisie des pièces comptables est assurée par le cabinet, Excelis assure également la production des déclarations de TVA. 4 Mission sociale Ces missions appellent à des compétences spécifiques en paie et en droit social. Pour cela, l’établissement des bulletins de paie, des DADS, et des déclarations de cotisations sociales aux différents organismes est assuré

réguliers qui permettent de détecter et d'anticiper d'éventuels arrêts non planifiés des machines. On retrouve ainsi : - Le contrat d'analyses d'huiles: Ce programme fait appel à des laboratoires spécialisés pour analyser les fluides et révéler l'usure d'organes avant avaries. Il s'agit d'un système d'avertissement peu coûteux qui permet de remplacer n'importe quelle pièce au moment qui convient le mieux le client et non pas après une défaillance imprévue et souvent plus onéreuse. - Le contrat

l’analyse des données qu’elle fournit permettant au(x) gestionnaire(s) de l’entreprise de planifier l’avenir. Ajoutons un objectif FISCAL, les données comptables étant nécessaires pour satisfaire aux obligations fiscales, à savoir déclaration à la TVA (taxe à la valeur ajoutée) et déclaration à l’impôt. 2. Le législateur prévoit que "toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales qui les concernent" (article

établissements de crédit 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1651 - Dépôts 1655 - Cautionnements -4- CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - CAPITAL ET RESERVES 101 - Capital 1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé 10131 - Capital non amorti 10132 - Capital amorti 1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104 - Primes liées au capital social 1041 - Primes d’émission 1042 - Primes de fusion 1043 - Primes

champs d’application de la TVA, mais il existe une exception, plus exactement une exonération de TVA concernant les cours ou les leçons particuliers dispensés par les personnes physiques Ensuite, lorsqu’il est salarie, il n’est pas assujetti à la TVA. Enfin, les avances se situe en dehors du champs d’application de la TVA. 13, 259-B, CGI, l’enseignement à distance fourni par une SNC, donc, service fourni par un assujetti communautaire. Le preneur est assujetti, un non assujetti communautaire

|17 | |Section 1 : Immobilisations corporelles et incorporelles |17 | |Section 2 : Actifs financiers non courants (Immobilisations financières) : titres & créances |20 | |Section 3 : Stocks et en cours |22

Les revenues Fonciers Définition: Les revenus fonciers sont des revenus provenant des locations immobilières,des propriétés bâties ou non de toute nature.A noter que si les recettes foncières sont inclues dans le bénéfice d’une entreprise,elles n’appartiennent plus a la catégorie des revenus fonciers mais a la catégorie dont l’entreprise dépend. Revenus fonciers exclus La valeur locative des immeubles mise gratuitement par leur propriétaire à la disposition, notamment: •de leur ascendants

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA