Tva Non Perçue Récupérable

Master 1 Semestre 1 Droit fiscal des affaires INTRODUCTION Définition de l'impôt Vient du latin fiscus (petite corbeille en osier a recueillir l'argent). L'impôt est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue au profit d'une collectivité publique. Section 1: Notion de droit fiscal des affaires Le droit fiscal des affaires est l'une des branches du droit fiscal des affaires. Le droit des affaires est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc

public par le concédant (dans le bilan du concessionnaire), l’inscription à l’actif du bilan de l’utilisateur (ou preneur) des biens utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, l’inscription à l’actif du bilan des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés, l’inscription dans les « charges de personnel » du personnel facturé par d’autres entreprises . - - - _________________________ 8 Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché

21 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 19 novembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés............................................................................................................................................... 3 76 77 77 77 78 78 79 79 79 80 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009

domaine d'application le plus répandu de l'audit et de la comptabilité pour s'en rendre compte que la révision comptable est l'appellation ancienne de l'audit comptable. M. Raffegeau indiquait que le terme « révision des comptes » est trop souvent perçu « comme une pratique à objet restreint dépourvue des aspects flatteurs de l'audit mais que les décalages techniques s'estompent et qu'il convient d'utiliser de manière équivalente les termes de ''réviseur'', ''contrôleur des comptes'' ou d'''auditeur'' »

gestion des immobilisations……………...16 1) Définition de la notion d’immobilisation…………………………….....................16  2) Classification des immobilisations ……………………………...............................16 a) Les immobilisations en non-valeur …………………………………….. ...16 b) les immobilisations incorporelles……………………………..................... 17 c) les immobilisations corporelles…………………………….........................17  d) les immobilisations financières………………………………

la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA Annexe

l’impôt, ca ne donne aucun droit), non affecté (on ne peu pas faire un lien entre un impôt et une dépense donnée de l’état), effectué par la puissance publique (Art 34 de la constitution). Seul le parlement peut lever l’impôt. Il y a fiscalité seulement si il y a opération économique. Classification des impôts : – économique : Sur le revenu IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP

sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la

des fax. Par ailleurs, le Cabinet possède deux imprimantes dont une reliée au réseau local, une photocopieuse et un scanneur. Le cabinet utilise Microsoft Excel (Tableur) pour l’élaboration des états de rapprochement bancaire, les calculs de TVA Pour la tenue et la révision comptable, le cabinet utilise le progiciel « Ciel Comptabilité », pour l’établissement des fiches de paie des salariés des sociétés clientes « Ciel Paie » C-2 Organisation des dossiers clients Chaque dossier client

d’effet 5. Durée 6. Fin du contrat 7. Cas particuliers 8. Correspondances 9. Frais administratifs 61 61 62 64 2. LA PRIME 1. Personnalisation a posteriori de la prime Responsabilité et Protection du véhicule 2. Modalités de paiement de la prime 3. Non-paiement de la prime LEXIQUE : les mots en lettres grasses y sont définis. Ces définitions délimitent notre garantie. 65 68 69 Conditions générales 4 Services d’assistance gratuits 1. INFO LINE 02 550 05 55 Vous bénéficiez gratuitement du service