Tva Non Perçue Récupérable

Nationale Sécurité Sociale). Si on est employé en entreprise, on à un contrat de travail, sur le salaire il y aura un prélèvement social. L’employeur paiera également des cotisations sociales. Si on décide d’être indépendant, on paiera de l’INASTI et non pas de l’ONSS. Ce ne sont pas des prélèvements fiscaux mais des prélèvements sociaux qui permettent de couvrir les soins de santé, les pensions, … L’impôt est un prélèvement définitif donc une fois qu’on a été taxé, on ne peut plus revenir sur cet

l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en Exercice N clos le, Brut 1 Code APE N–1 Net 3 F A7 A8 (I) cocher obligatoirement une case Amortissements, provisions 2 Net 4 Capital souscrit non appelé Frais d’établissement* IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU AC AE AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK Frais de recherche et développement* Concessions

15% du taux de la retenue à la source applicable aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Institution d’un régime fiscal en matière d’IS pour les opérations de prêt de titres et de titrisation ; Relèvement à 10.000.000 DH, hors TVA du seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel l’exonération de l’IS s’applique aux coopératives et leurs unions ; Changement de la référence à la loi sur les FPCT ; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la période d’exonération de l’IR des indemnités

Désignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en : Exercice N clos le, Brut 1 N–1 Net 3 A8 F* A7 (I) Amortissements, provisions 2 Net 4 cocher obligatoirement une case Capital souscrit non appelé Frais d’établissement* IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CL CM CN CO (2) part à moins d’un an des immobilisations financières nettes : AC AE

l’ensemble des systèmes de gestions mis en œuvre dans une entreprise organisée. La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière qui permet : * De saisir, classer, évaluer, enregistrer les données de base chiffrées ou non correspondant aux opérations de l’entité; * De présenter après traitement approprié, un ensemble d’information conforme aux besoins de divers utilisateurs intéressés, sous formes des états financière. Pour garantir la qualité et la compréhension

Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés

Les amortissements – principe :15 2 : Les immobilisations amortissables et non amortissables :17 Les immobilisations amortissables :17 3 : Plan d'amortissement et comptabilisation des amortissements :18 3.1 : Le plan d'amortissement :18 3.2 : Traduction comptable de l'amortissement :19 4 : Les différents modes de calcul des amortissements :19 4.1 : Amortissement linéaire : le cas général :19 4.2 : L'amortissement non linéaire : critère physique d'utilisation :21 4.3 : Amortissement des composants

Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes

Développement économique 3-Fonctionnement Les produits commercialisés par les sociétés de consommation prennent la forme de : * Prêt affecté : crédit dont l’octroi est subordonné à l’acquisition d’un bien ou service. * Prêt non affecté : ou prêt personnel, proposé directement par la société de crédit ou son correspondant agréé. les sommes prêtées sont utilisées librement par l’emprunteur. * Crédit renouvelable : appelé aussi crédit revolving, il offre une réserve d’argent

« Charges de personnel » avec les éléments de la déclaration annuelle des données sociales (état 9421) ; – Rapprochement entre les déclarations de TVA, les montants comptabilisés dans le compte « Etat-TVA facturée » et « ETAT-TVA récupérable » et les montants comptabilisés dans les différents postes de charges et de produits ; – Recoupement entre solde TVA facturée et Solde clients – Etc…. 2. Les contrôles par recoupement externes Ce type de contrôle, appelé procédure de confirmation directe