Tva Non Perçue Récupérable

............................................................................ 51 7.2. REGULARISATIONS DE TVA ............................................................................................................... 53 7.2.1. Reversement de la TVA non payée ................................................................................................ 53 7.2.2. Récupération de la TVA non déduite............................................................................................. 54 7

des 3 500 opérations annuelles sont réalisées en région au profit des PME. Plus récemment, le créditbail immobilier a aussi répondu aux attentes des investisseurs dans l’immobilier professionnel locatif. Au travers de ses différents régimes – SICOMI, non SICOMI, «régime général» depuis 1996 – le créditbail immobilier remplit toujours efficacement sa mission. Il a su, en effet, préserver les caractéristiques qui ont fait son succès. Pour les entreprises, notamment les plus petites, il constitue un financement

..... 99 4  INTRODUCTION Une entreprise ou un organisme peuvent, pour diverses raisons, avoir du mal à atteindre leurs objectifs de réussir les plans de recrutement et de formation. Cela peut être dû à une main d'œuvre rare, des profils non adéquats ou encore parce que la compétence nécessaire impose une évaluation et une sélection spécifique. Dans un environnement économique de plus en plus mouvant et incertain, et où le respect des délais et des exigences est crucial, les entreprises

pas seulement réactif, mais proactif, jouant ainsi un rôle d’anticipation et pratiquant une veille technologique sur le management, un benchmarking des méthodes en se comparant aux pratiques des meilleures entreprises qu’elles soient concurrentes ou non, ce qui autorise une validation externe des objectifs. 3. Le système d’information de gestion : outil majeur du Contrôle de Gestion Traditionnellement, les ressources de l’entreprise étaient définies comme se composant des bien, du capital

____________________________________________________________ _____________________ Lassané BAMOGO Ce montant s’entend hors taxe récupérable après déduction des réductions commerciales obtenues et des escomptes obtenus. • les frais directs d’achat : droit de douane, taxes non récupérables assises sur le prix d’achat, frais de transport, commissions, assurances, impôt indirects non récupérables, les charges financières sous réserve. • Les frais de montage, d’installation et de mise en état d’utilisation. Ces frais

lieu, l’entreprise et ne sert aucune catégorie sociale ou autres entités. Le payement de l’impôt est un devoir « sacré » et son évitement frauduleux constitue, certes, un acte détestable, mais qui doit interpeller les gouvernants sur les raisons de sa non culpabilisation par la société. La fraude fiscale n’est malheureusement pas un acte socialement condamnable. Des personnes, parfois socialement considérées, se vantent de frauder le fisc mais ne se vantent jamais de voler un bien d’autrui autre que

165 169 172 175 176 177 181 181 191 191 193 193 203 203 203 2EME PARTIE LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. Définition Les assujettis à la TVA Les opérations imposables Les exemptions Les taux de TVA La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) L’introduction des déclarations TVA et le paiement de la taxe Les régimes particuliers CHAPITRE 2 LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE 2.1. 2.2. 2.3.

Section 1 - Les communes urbaines et rurales Les taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; -

.................................................. 33 4 En matière de transports ....................................................... 33 • Conventions fiscales et de sécurité sociale ................................. 34 Liste des Traités de non-double imposition ................................. 34 Liste des conventions de sécurité sociale ................................... 34 CHAPITRE 3. LES SECTEURS D'ACTIVITES • Le secteur des hydrocarbures ............................................

Section 1 - Les communes urbaines et rurales Les taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur