Tva Prorata

[Nom_de_l'acheteur] (cession de [Nom_de_l'immobilisation]) Sens Débit Crédit X Montant Prix de cession TTC Compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'immobilisations 775 X Prix de cession HT 44571 TVA collectée X TVA sur le prix de cession Page 1 de 3 MM-95880 Comptabilité : la cession d'immobilisations 2-LA REGULARITION DE LA CESSION DE L'IMMOBILISATION 1- Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée Document à comptabiliser Date

maison, à un seul niveau, qu elle occupe à titre d habitation principale. Le barème établi par l administration fiscale est de 1.000 dhs. Le montant de la TVA justifié ayant grevé les éléments constitutifs de la construction s élèvent à 11.000 DH. Cette personne vous pose la question suivante : Pourra t-elle bénéficier du droit d exonération de la TVA immobilière ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8. La taxe sur

émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge par l’Etat). Cette exonération dont bénéficie l’acquéreur est toutefois soumise à des conditions

cessions d'immobilisations la facture de cession date de la facture des opérations diverses Facture n° [Numéro_Facture] à [Nom_de_l'acheteur] (cession de [Nom_de_l'immobilisation]) Sens Débit Crédit X 44571 TVA collectée Page 1 de 3 Montant Prix de cession TTC X Prix de cession HT X TVA sur le prix de cession MM-95880 Comptabilité : la cession d'immobilisations 2-LA REGULARITION DE LA CESSION DE L'IMMOBILISATION 1- Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée Document à comptabiliser

Réintégrations Résultat comptable 2 900 Résultat fiscal 2 900 Totaux 2 900 2 900 3 - L’article 236 du Code général des Impôts autorise les entreprises, pour les logiciels acquis, à pratiquer un amortissement exceptionnel de 12 mois, calculé « prorata temporis » à compter du premier jour du mois d’acquisition. Mesurez les conséquences de ce choix sur la plus ou moins-value de cession et sur le résultat fiscal. Logiciel amorti sur 12 mois en fiscalité. Année Amortissements économiques Amortissements

bâtiments administratifs Constructions légères Mobilier Matériel Matériel roulant 2. La base à amortir (valeur d’origine) Elle est constituée par le prix d’achat hors taxe + la TVA si elle n’est pas récupérable (cas des véhicules de tourisme) + les frais HT de transport + les frais HT d’installation et de montage. Les impôts ou les taxes acquittés lors de l’achat d’une immobilisation ne sont pas compris dans la valeur d’origine

donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures

L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire

faits intermittents, les dépenses essentiellement. Sa perception se produit tout au long de l’année. On peut citer la TVA, la TPS et les taxes spécifiques. B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statistique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive à l’importation, la TVA à l’importation. V- LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L’IMPOT EN COTE D’IVOIRE Il s’agit de : La Direction

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis