Tva Sociale Sécurité Sociale

Avec l'augmentation de l’espérance de vie, les écarts se creusent quant à la vieillesse selon la richesse. La loi du 14 juillet 1905 créé l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources. Avant 1960 : il n'y a pas de politique d’action sociale spécifique ciblant les personnes âgées car la majorité d’entre elles vivent en famille. La seule politique publique est celle de l’assistance aux pauvres, dont beaucoup sont des personnes âgées, sous forme de l’attribution ponctuelle d’aides en espèces

Introduction : Sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, le colloque sur l'avenir de la protection sociale au Maroc a été organisé conjointement par la CNSS et le Ministère del’Emploi et de la Formation Professionnelle les 09 et 10 juin 2008. Le lancement de l’appel à l’engagement pour l’avenir de la sécurité sociale a été accueilli favorablement par les grandes figures nationaleset internationales pour se donner rendez-vous à ce meeting décisionnel. Organisés en séances plénières

LOI PORTANT CADRE GENERAL DE CREATION, D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE MUTUELLES DE SECURITE SOCIALE L Assemblée Nationale a déli béré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 1 CHAPITRE I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi fixe le cadre général de création, d organisation et de fonctionnement des mutuelles de sécurité sociale. Article 2 : (1) Pour l application de la présente loi et de ses textes subséquents, les définitions

INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : Préparation et mise en œuvre de la paie chez BOUTFOUL Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l'activité : Mise en pratique de connaissances liée à la gestion des absences maladie d’un salarié. Analyse du code de la sécurité sociale et de la convention collective. Effectuer les différents travaux relatifs à l’édition des paies de janvier à l’aide du logiciel de paie. Contexte de l'activité : Cette entreprise est une S.A au capital de 400 000 euros qui emploie 38 personnes

Introduction à l'Analyse Politique 02/2014 Résumé n°5 Pierre ROSANVALLON, « De la Sécurité sociale à l'État-providence », L'État en France, Paris, Le Seuil, 1993, pp 1884-195 Diplômé d'HEC avant de s'engager dans le syndicalisme (CFDT) et de côtoyer d'assez près les pouvoirs politiques, rien ne destinait Pierre Rosanvallon à une carrière universitaire, voie qu'il emprunte pourtant à la fin des années 1970. Il s'intéresse

l'équilibre du système des retraites d'ici 2018, la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a été adoptée. La mesure phare de la réforme consiste à reculer l'âge légal de départ à la retraite. Depuis, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a accéléré l'entrée en vigueur de cette mesure. b) Le nombre de retraitée en France ? D'après la CNAV ( Caisse National d'Assurance de Vieillissement ) il y aurai depuis le 1er Juillet 2013 14,3 millions de retraités. Un effectif

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

 Introduction : Selon le poète latin Virgile, « la plus grande richesse est la santé ». Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S), la santé est un état de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé est un des principaux enjeux de notre société actuelle au même titre que la vieillesse et le chômage. Elle implique un certain nombre d’organisations, d’institutions voire de débats politiques. En effet,

géographique ou pays : *Si vous étiez en Université, IUT ou Ecole d’ingénieurs universitaire, précisez votre Université de rattachement : Quel est le dernier diplôme que vous ayez obtenu ? : 001 - Baccalauréat 010 - BTS 034 - Autre dip. paramédical/social 055 - Diplôme fin 2nd Cycle 072 - Master français 519 - Autre diplôme supérieur 002 - DAEU 011 - DUT 040 - Licence 069 - Autre diplôme 2nd cycle 073 - Dip. Ingénieur (universitaire ou non) Si oui, lequel : Année : 004 - Capacité 012 - Attestation

l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré