Tva Sociale Sécurité Sociale

recensement ou certificat de participation à l’appel (garçons nés à partir de 1979 et filles nées à partir de1983) Étudiant de nationalité étrangère : passeport avec visa étudiant (visa D) ou titre de séjour si déjà en France Sécurité sociale : carte d’immatriculation à la sécurité sociale de l’étudiant + attestation carte vitale parent + RIB de l’étudiant Autorisation parentale d’inscription pour les étudiants mineurs rédigée sur papier libre Diplôme(s) obtenu(s) à partir du baccalauréat Relevé de notes

plan communautaire Le droit social communautaire (européen) et en cour de construction : il comprend les traités et règlements applicable a l’ensemble des pays européen ou des textes rendu obligatoire par l’UE Ex : la charte des droits fondamentaux Il comprend également les directives sociales que les états doivent transposer dans leur droit national. Ex : l’égalité homme femme ou le travail de nuit Il comprend finalement des normes relatives à la sécurité sociale des travailleurs de l’UC

l’ensemble des règles qui s’appliquent à la dépense et à la recette publique – aux charges et aux ressources publiques.  C’est l’ensemble des règles qui commandent les finances de l’Etat, des collectivités territoriales et de leur groupement, de la Sécurité Sociale, de l’Union Européenne. Le terme de budget issu du vieux Français « bouget » signifiant petit sac de cuir a servi longtemps à désigner la présentation des dépenses et des recettes de l’Etat et des organismes publics. On continue d’employer

La Sécurité Sociale se finance traditionnellement sur les cotisations sociales payées par les employeurs, comme le prévoit les ordonnances des 4 et 9 octobre 1945. Les relations financières entre État et Sécurité Sociale étaient alors réduites à trois grands types de paiements : tout d’abord, le paiement par l’État-employeur de cotisations d’assurance maladie, auprès de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Deuxième paiement, celui concernant les cotisations familiales. Enfin, le

est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (de 34 308 € en 2009 d’après la direction de la sécurité sociale). Les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un FCPE (fond commun de placement d’entreprise) ou un PEE (plan d’épargne entreprise). Dans ce cas, les sommes placées sont bloquées 5 ans dans l’entreprise et bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. La répartition entre les salariés est fixée dans

loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur rôle ainsi que les enjeux liés à leur création

l’origine, la loi n°94-126 a pour but d’inciter les travailleurs non salariés (TNS) à compléter la couverture de sécurité sociale de base par un avantage fiscal lors de la souscriptions de contrats d’assurances. A la différence des salariés, les artisans, commerçants, dirigeants d’entreprises ou professions libérales par exemple, ne bénéficient que de la couverture de base de la sécurité sociale en vieillesse et maladie et n’ont pas de dispositifs contre les arrêts de travail ou le chômage. Quel est l’avantage

30s an a s compte s sion de is Comm é sociale La Sécurit de la La Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans 1 2 © Abbas / Magnum Photo Il y a 30 ans, j’ai été à l’initiative de la création de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui fut mise en place par Raymond Barre, alors Premier ministre. Lorsque je suis revenue avenue de Ségur en 1993, j’ai retrouvé avec plaisir la Commission des comptes, alors animée avec passion et énergie par Jean Marmot, qui l’a

162-5-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT inscrire les nom, prénom et adresse en majuscules { inscrire les chiffres lisiblement (un chiffre par case) identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire l'assuré(e) (suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se) nom prénom n° d'immatriculation le bénéficiaire (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se) nom prénom date de naissance adresse de l'assuré(e) identification de la structur raison sociale et adresse du cabinet

| Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale. Il convient donc de consulter la CCN ou l’accord applicable à l’entreprise. 3) Application des délais de carence Securite sociale / employeur et conséquences sur l’indemnisation du salarié J1 |J2 |J3 |J4 |J5 |J6 |J7 |J8 |J9 |J10 |J11 |J12 | | 3 jours 4 jours 4 jours délai de carence délais de carence indemnisation complémentaire S.S. et employeur