Tva Sur Immobilisation

1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. 2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent

la norme comptable Section III : les Objectifs et les Principes Comptables Section IV : La réglementation comptable marocaine Partie2 : les modalités d’application des règles d’évaluation Section I Evaluation des Immobilisations Section II : Amortissement des immobilisations Section III : Modalités d’évaluation et d’application de l’actif circulant Notes Annexes : Stipulation de Loi en matière de : * Obligation d’enregistrement comptable : (article 1) * Supports écrits d’enregistrement

de l’arrêté des comptes : l’inventaire physique. 10 I – L’inventaire physique des éléments d’actif. 10 II – L’inventaire physique des éléments de passif. 12 B – Les différents contrôles à effectuer par cycle. 12 I – Immobilisations. 12 II – Stocks et en cours. 16 III – Clients ventes. 17 IV – Trésorerie. 18 V – Capitaux propres. 18 VI – Dettes de financement. 19 VII – Achats fournisseurs. 20 VIII – Etat.

partie : L’inventaire physique des immobilisations 1 Généralités sur l’audit interne 1-1 Définition de l’audit interne 1-2 Missions de l’audit interne 1-3 L’objectif de l’audit interne 1-4 Conditions d’existence de l’audit interne 1-5 Dispositifs de l’audit interne 2 Gestion financière et comptable des immobilisations 2-1 Acquisition d’une immobilisation 2-2 Vie courante d’une immobilisation 2-3 Sortie d’une immobilisation 3- L’inventaire physique des immobilisations 3-1 Généralités dur l’inventaire

| |Gestion des travaux de fin de mois (déclaration de TVA CA3) et des travaux d’inventaire (stocks, amortissements et provisions ; préparation et édition des | |documents de synthèse (bilan, compte de résultat). | |Gestion des immobilisations et analyse de la rentabilité de la société (SIG).

La déclaration de TVA Corrigés des exercices Exercice 1, p. 91 1. TVA collectée par Ribeco en décembre : 75 200 × 0,196 = 14 739,2 € TVA déductible pour Ribeco en décembre : (32 850 + 15 620) × 0,196 = 9 500,12 € 2. La valeur ajoutée de Ribeco s’élève en décembre N à : (75 200 + 8 400) – (32 850 + 15 620) = 35 130 €. 3. La TVA à payer calculée en décembre (14 739 – 9 500) s’élève à 5 239 €. En enlevant de cette valeur ajoutée les ventes exonérées de TVA, soit 26 730 € (35 130

produit) :13 4.2 : Pour les avoir que nous devons à nos clients mais dont la facture n'est pas établie (produit inversé ou négatif = charge) :14 Chapitre 4 : Amortissement des immobilisations :15 1 : Les amortissements – principe :15 2 : Les immobilisations amortissables et non amortissables :17 Les immobilisations amortissables :17 3 : Plan d'amortissement et comptabilisation des amortissements :18 3.1 : Le plan d'amortissement :18 3.2 : Traduction comptable de l'amortissement :19 4 : Les

proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle.Barème global sur 80 points DOSSIER 1 : ENREGISTREMENT D’OPÉRATIONS COURANTES ET CONTRÔLE DE LA DÉCLARATION DE TVA (22 points)A . Première partie : Enregistrement d’opérations courantes ANNEXE A  : BORDEREAU D’ENREGISTREMENT COMPTABLECode JournalDateEnregis-trementCompte généralCompte auxiliaireDébitCréditLibelléAC15/12/11AC12030

ce contexte, nous présenterons dans le cadre du présent rapport et en première partie, les contrôle de base en matière comptable en général et en seconde partie une optimisation de l’emploi des techniques comptables dans le cas particulier des immobilisations autres que financières. Il est vrai que certains aspects de notre travail sont essentiellement théoriques mais nous avons tenu à les inclure dans le présent rapport afin qu’il soit le plus complet possible. 1 Les contrôles

actif Impôts différés passif Autres produits et charges différés (Disponible) Provisions pour charges - passifs non courants Provisions pour pensions et obligations similaires 155 Provisions pour impôts 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) 158 Autres provisions pour charges - passifs non courants 16 161 162 163 164 165 167 168 169 Emprunts et dettes assimilés Titres participatifs Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des