Tva Sur Immobilisation

assimilées 3 a- Les apports partiels d'actif 3 b- la scission 3 II-La fiscalité des fusions 3 1 – En matière d'IS 3 a – Régime de droit commun 3 b – Régime de droit de faveur 3 c – Régime transitoire 3 2- En matière de la TVA 3 a - Principe général 4 b -Dérogations légales prévues pour la fusion 4 3-En matière des droits d'enregistrement 5 Synthèse Conclusion Fiscalité et fusion des entreprises Introduction I- Chapitre introductif 1- Définition

4.1- Le champ d’application de la TVA 21 4.2- La territorialité 22 4.3- La TVA collectée 22 4.3.1- La base d'imposition 22 4.3.2- Cadre 1 TVA brute 23 4.4 La TVA déductible 23 4.4.1- Conditions de déductibilité de la TVA 24 4.4.2- Calcul de la TVA déductible 24 4.4.3- Cadre 2 la TVA déductible 25 4.5- La TVA nette 26 4.5.1 Calcul de la TVA à payer 26 4.5.2- Cadre 3 la TVA nette 27 4.5.3- Cadre 5 Récapitulatif

associés : ...................................................................................... 18 3.1.3 Les emprunts : ....................................................................................................... 18 3.1.4 Les crédits de TVA : ............................................................................................. 18 3.2 BUDGET DES DECAISSEMENTS : 18 3.2.1 Achats matières ou marchandises : ....................................................................... 18 3

VNC (valeur nette comptable). VNC= valeur d’origine – perte de valeur 3. dérogations au principe On substitue une autre valeur à la valeur d’origine. -art L123-18 C.Com : les immobilisations corporelles et financières (titres, actions, obligations) peuvent être réévaluées dans leur ensemble dans le temps. Une immobilisation est un bien destiné à rester durablement dans le patrimoine de l’entreprise. C’est un bien d’équipement qui ne disparait pas dès son 1er usage. Il peut être corporel, immatériel

ce contexte, nous présenterons dans le cadre du présent rapport et en première partie, les contrôle de base en matière comptable en général et en seconde partie une optimisation de l’emploi des techniques comptables dans le cas particulier des immobilisations autres que financières. Il est vrai que certains aspects de notre travail sont essentiellement théoriques mais nous avons tenu à les inclure dans le présent rapport afin qu’il soit le plus complet possible. 1 Les contrôles de base

La banque adresse un bordereau d’encaissement En compta, on constate le règlement : Net encaissé = valeur nominale – commissions (portant TVA) 03/03/2009 Comptabilité Générale ULP - Licence 1 15 La remise à l’encaissement Remise des effets à la banque 5113 413 512 6275 44566 5113 Effets à l’encaissement Clients- effets à recevoir Banque Frais sur effets TVA sur autres biens et services Effets à l’encaissement 1000 1000 880,4 100 19,6 1000 Réception du bordereau d’encaissement 03/03/2009

l’environnement externe IV- Généralités sur les immobilisations Deuxième partie : Evaluation du contrôle interne I – Risques d’audit liés aux immobilisations: II – Le contrôle interne: Objectifs et principes ! " Troisième partie : Audit du compte des immobilisations I – Immobilisations corporelles : # # -2- $ " % & ' & ( & ) * + , II – Immobilisations incorporelles # # $ " % & ' + . III – Immobilisations financières / & & 0 & % &

Stock de produits finis Vol SF Création du nouveau stock Acquisition d’immobilisations 2… HT 44562 TVA déductible sur immobilisations TVA 404 Fournisseurs d’immobilisations TTC Cessions d’immobilisations 462 Créances sur cessions d’immobilisations TTC 775 Produits des cessions des éléments d’actif HT 44571 TVA collectée TVA 28… Amortissement (cumul à la date de cession) 675… Val nette 2… Val brute Dotation

Christophe Cheval « C & C » Chapitre 4 : la TVA et son règlement Comme nous l’avons vu la TVA doit être mentionnée sur toutes les factures, que celles-ci correspondent à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Cette taxe collectée par les entreprises doit être reversée à l’Etat : A quelle date, et selon quelle modalité ? Afin de le définir, il convient de préciser 2 notions fondamentales : - Le fait générateur → fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires

positif = bénéfice Résultat négatif = perte Une fois de plus, c’est immatériel. Il y a des interactions entre trésorerie et résultat. Corrélation entre apparition de bénéfice et apparition de trésorerie supplémentaire. PATRIMOINE Immobilisations Capital Stocks Fournisseurs Créances clients RESULTAT (Bénéfice 1Mo €) Banque (1,50€) Si échéance du paiement des fournisseurs demain à 8h  Etat de cessation d’activité, elle doit déposer le bilan. Réserves Investissement Banque