Tva Sur Immobilisation

35 DEUXIEME PARTIE : Approche empirique et Analyse critique 37 CHAPITRE 3 : LES TACHES DU SERVICE COMPTABLE ET TRAITEMENT DES PIECES COMPTABLES 38 SECTION 1 : LES TACHES DU SERVICE COMPTABLE 38 3.1.1. La TVA 38 3.1.2. Analyse compte banque ou état de rapprochement 41 3.1.3. Les immobilisations 42 SECTION 2 : TRAITEMENT DES PIECES COMPTABLE 46 3.2.1. Définition 46 3.2.2. Imputation et saisie des pièces comptables 47 3.2.3. La saisie des pièces comptables 48 3.2.4. Les comptes tiers 49 Les clients

cette société est tenue de verser 4 acomptes calculés sur la TVA due de l’exercice précédent qui est supérieure à 1 000 € avant déduction de la TVA relative aux immobilisations et ainsi d’acquitter un solde. En effet, la TVA déductible sur immobilisations n’est pas déduite de la base de calcul des acomptes. Les taux des acomptes sont de 25% pour les trois premiers et 20% pour le dernier. Le premier acompte de 2011 est calculé sur la TVA de référence de l’année 2009 qui est de 40 933 € (d’après le

Ventilation du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) B 080 081 082 083 087 102 Ventilation du chiffre d’affaires

réception et de spectacles ouvrent droit a déduction en matière de TVA lorsqu'elles sont engagées au profit des clients et dirigeants ou du personnel dans I'intérêt de I'entreprise. Le taux réduit est applicable depuis Ie 1er juillet 2009. TVA déductible : 5 000 € x 7 % = 350 €. B. Entretien du logement du gardien de I'usine chargé de la sécurité et de la surveillance C'est une dépense qui ouvre droit à déduction en matière de TVA. Elle figure dans les exceptions à I’exclusion du principe pose par

foncière Impôt que pour les entreprises : -taxe sur formation : 1,5% du total des salaires sont reversé a l’état pour financer matériel pédagogique -taxe sur contribution : en fonction du salaire ; investissement … -n’est pas intégrée la TVA et l’impôt de société Gestion des ressources humaines Salaire brut  charge (compte de bilan) Salaire net  dette (passif de bilan) Gestion de recouvrement des créances Compte 654 :

.................................................................................. p. 3-4 DOSSIER 1 : Opérations courantes et organisation comptable ...................... (14 points)............ p. 5 DOSSIER 2 : Gestion et financement des immobilisations ............................. (24 points)............ p. 6-7 DOSSIER 3 : Cession d’immobilisations et résultat fiscal................................ (28 points)............ p. 7 DOSSIER 4 : Gestion sociale .................................

du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (article 91 du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (article 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (article 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence ligne 10 – (20 + 30 +40 +50)) (HT) B V Ventilation du chiffre d’affaires imposable Montant

LES AMORTISSEMENTSLES AMORTISSEMENTS I- NOTION D’AMORTISSEMENT La plupart des immobilisations corporelles qui figurent à l’actif de l’entreprise se déprécient soit à cause de l’usure qu’elles subissent (c’est le cas des machines-outils qui s’usent progressivement et deviennent inutilisables au bout d’un certain nombre d’années) ; soit à cause de leur vieillissement quel que soit l’usage qui en est fait (c’est le cas des bâtiments qui se détériorent peu à peu) ; soit encore par l’obsolescence

envers les établissements de crédits. B/ Les immobilisations et les amortissements : Les biens sont considérés comme des immobilisations lorsque sa valeur HT dépasse 500 euros. Les immobilisations ont une durée de vie limitée dans le temps. Elles perdent de leur valeur en fonction des années d’utilisation. L’amortissement permet de constater cette perte de valeur au fur et à mesure des années. Pour se faire, je prends toutes les immobilisations amortissables, je comptabilise pour chacune

Commercialisation (1ère année) CONTROLE CONTINU DE COMPTABILITE N° 2 Plan de comptes et calculatrice autorisés Exercice 1 En utilisant le tracé ci-dessous, enregistrer les opérations de la société DUBOIS pour le mois de mars dans le journal de celle-ci (TVA à 20%). - - 05/03 : Achat de 2300 € HT de marchandises avec une remise de 8% et un escompte de 5% pour règlement au comptant (Facture A1). 08/03 : Vente à crédit de 3750 € TTC de marchandises avec un escompte de 2% et une ristourne de 5% (Facture