Tva Sur Immobilisation

solde identique à la fin de chaque. 3-fiscalité Maroc phosphore élabore sa déclaration mensuelle de la TVA selon le régime de débit vu l’importance de son chiffre d’affaire local. La demande de remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale et récupération la quittance de dépôt se fait trimestriellement  La taxe sur la valeur ajoutée La TVA a été instituée par le dahir du 20décembre 1985 en remplacement de la taxe sur les produits et services. Il est institué une

doit réaliser une marge de 200F, soit un prix de vente de 120 F. 18 | P a g e Section 2 : LA TVA ET LES AUTRES MAJORANTS DE LA FACTURE A – La TVA La TVA est un impôt indirect qui frappe toutes les dépenses ou consommations et qui est supportée par le consommateur final. En tant qu’impôt, la TVA est payée au Trésor publique par le redevable et supportée effectivement par le contribuable. La TVA est appliquée sur le net financier de la facture au quel on ajoute éventuellement les frais de

Ex : l’entreprise « Robert » spécialisée dans la vente de consoles, prépare son budget de trésorerie pour le 1er trimestre N. Il est prévu une augmentation des ventes de 15% pour ce trimestre par rapport au même trimestre de l’année précédence. La TVA est au taux normal. Budget des ventes du 1er trimestre N-1 Mois | Janvier | Février | Mars | Ventes HT | 75 000 | 65 000 | 86 500 | Budget des ventes du 1er trimestre N Mois | Janvier | Février | Mars | Ventes HT | 86 250 | 74 750 | 99

informatique et comptable p. 3 et 4 DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) p. 5 DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) p. 6 DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) p. 7 DOSSIER 4 : Travaux de fin d’exercice (22 points) p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie

| |Date |Comptes |Libellé |Débit |Crédit | |31/12/N |68112 |Dotations aux amortissements sur immobilisations |Dotation exercice |2 400,00 | | | | |corporelles | | |

Droit fiscal 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. L’impôt des personnes physiques (IPP) 3. L’impôt des sociétés (ISOC) 4. Etablissement des impôts sur les revenus 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I. Généralité La TVA est un impôt sur les biens et services, supporté par le consommateur final et perçu par étapes successives à chaque transaction dans le processus de production. A chaque étape, la taxe payée sur les achats peut être déduite, sauf

basant sur ce qui suit : - Bilan au 31-12-2005 : Immobilisations nettes 400.000 Capital 400.000 Stocks de marchandises 200.000 Résultat net de l’exercice 100.000 Clients 120.000 Dettes de financement 200.000 État, TVA récupérable 30.000 Fournisseurs 180.000 Banque 150.000 État, TVA facturée 20.000 900.000 900.000 - Budget TVA pour les trois premiers mois 2006 : Janvier Février Mars TVA collectée 20.000 40.000 40.000 TVA déductible -30.000 20.000 TVA due 20.000 10.000 20.000 - Prévisions au titre des

MODULE …………………………..…………….12 CHAPITRE 1 : ACTIF DU BILAN ……………………………..…………….……………….10 I- Actif Immobilisé ……………………………………………………..…………………..……13 A- Immobilisations en Non Valeur ……………………………………………………………..13 B- Immobilisations Incorporelles ………………………………………..………….…………..14 C- Immobilisations Corporelles ……………………………….………………….…………….15 D- Immobilisations Financières …………………………………………….…………………..18 II- Actif Circulant ……………………………………………………..………………………..19 A- Stocks …………………………………………………………………………………..………………

REMBOURSEMENT Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise, rectifiez-les en rouge. SIE Numéro de dossier OBSERVATIONS (2) : CM OPT CDI Code service Numéro de TVA intracommunautaire N° d’identification de l’établissement (SIRET) CODE REJET / ADM PARTIELLE TYPE DE REJET N°ALPAGE Régime ST ...........................................................................................................

analyse permet de porter un jugement sur les équilibres financiers fondamentaux. Le bilan Actif = Emplois (ou besoins de financements) Passif = Ressources (ou moyens de financements) Actif immobilisé • Immobilisations incorporelles • Immobilisations corporelles • Immobilisations financières • Capital • Réserves • Résultat de l’exercice Capitaux propres • Provisions pour risques • Provisions pour charges • Stocks • Créances d’exploitation • Créances diverses • Valeurs mobilières