Tva Sur Immobilisation

classifications administratives a- Les impôts collectés par voie de rôle Les impôts que le contribuable doit payer après avoir reçu un avis d’imposition qu’on appelle un rôle (8%) foncier, habitable, b- Sans avis préalables Sans avis d’imposition : tva, impôt sur la fortune, impôt sur les sociétés c- Les impôts réels et impersonnels Ceux qui sont liés à la nature de l’opération B/ classification économique a- Les impôts directs, indirects Directs : nominatif physique ou morale du fait

II- Les documents soumis à vérification III- Les travaux de clôture PARTIE I- ACTIF DU BILAN Section I – Actif immobilisé I- Immobilisations en non valeur II- Immobilisations incorporelles III- Immobilisations corporelles IV- Immobilisations financières Section II- Actif circulant I- Stocks II- Clients III- Personnel IV- Débiteurs

parties Les immobilisations incorporelles ( on peut pas les toucher ) Ex : un brevet , une marque , on dit qu’elle est indentifiable si elle est séparable des activités de l’entreprise ou si elle résulte d’un droit légale ou contractuelle ex ; l’orsque une entreprise aquiert une licence car l’entreprise à un droit contractuelle Les immobilisations corporelles Ce sont des actifs physiques, qui vont être détenus durablement ex les terrains , les constructions Les immobilisations financières

d’encaissements, un budget de TVA et un budget de décaissements. Ces budgets regroupent les éléments suivants : Yakdhane ABASSI http://yakdcours.franceserv.com 65 Budget des encaissements : Eléments Période Encaissements d’exploitation : - Ventes de produits finis ou prestation de services Encaissements hors-exploitation : - Nouvel emprunt - Cessions d’immobilisations - Produits de placement Total Budget de TVA : Eléments Période - TVA collectée sur achats de matières - TVA collectée sur charges

l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ’appréhende le revenu qu'

charges immobilisées (les frais d’établissement, les charges à répartir sur plusieurs exercices, les primes de remboursement d’obligations) - Les immobilisations incorporelles (le fonds commercial, les logiciels, les brevets, les licences) - Les immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, matériels, mobiliers etc ….) - Les immobilisations financières (les avances versées, les dépôts et cautionnements, les prêts, les titres de participation, les titres immobilisés) 2- L’actif

D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : lycée TH. AUBANEL (AVIGNON) ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : SONOSUD Mise en place de la gestion commerciale et de la comptabilité- assurer le suivi comptable des immobilisations et de la taxe professionnelle Durée totale : heures Objectif(s) de l'activité : Mise en place de la comptabilité sur progiciel de gestion commerciale et comptable Automatisation du calcul des valeurs locatives

nature D’après les statuts – Réalisation de l’apport en nature 04/1/2010 Capital souscrit – appelé, non versé Capital souscrit – appelé, versé D’après les statuts – Libération des apports 18/01/2010 Banque Honoraires Droits d’enregistrement et de timbre TVA déductible sur biens et services Maître Guilbert Mise à disposition des fonds 600 000 1 500 000 400 000 500 000 2 000 000 1012 1013 512 6226 6354 44566 467 5 000 000 5 000 000 3 048 304,00 1 000,00 500,00 196,00 3 050 000.00 4. Procéder au

l’entreprise notamment les postes du bilan et du CPC afin d’essayer d’avoir une vision générale sur l’entreprise et ses différents cycles. Nous pouvons citer à ce titre : - Le cycle vente-client  - Le cycle achat-fournisseur - Le cycle immobilisations-amortissements - le cycle stocks-inventaires - le cycle paie-personnel - le cycle trésorerie - L cycle impôts et taxes… A cet effet, nous avons choisi de nous pencher de prés sur la section achat-fournisseur qui représente une section

000,00   3424 Clients douteux ou litigieux 115 000,00   34552 Etat, TVA récupérable/charges 16 000,00   4411 Fournisseurs   1 100 000,00 4415 Fournisseurs effets à payer   30 000,00 4421 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes   10 000,00 4425 Clts, dettes pour emb et mat Cons   15 000,00 4432 Rémunérations dues au personnel   40 000,00 4441 C N S S   10 000,00 44525 Etat, I G R   5 000,00 4456 Etat TVA due   20 000,00 51132 Effets à l’encaissement 70 000,00   5141 banque