Tva Sur Immobilisation

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est

stage, j’ai eu pour mission principales de réaliser des déclarations de tva de petites entreprises. * Présentation de la tâche : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt direct sur la consommation qui atteint tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Il existe plusieurs sortes de déclaration de tva, les principales sont : * CA3 : c’est le régime du réel normal, soit la déclaration de tva mensuelle, elle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaire hors

d’une année. Savoir monter un bilan et un compte de résultat va porter uniquement sur les écritures au 31 décembre de l’année N. CHAPITRE 1: AMMORTISSMENT SUR IMMOBILISATION Définition: L’amortissement d’une immobilisation est la perte de valeur programmée de l’immobilisation. On amortit que les immobilisations. Toutes les immobilisations sont amortissable sauf les terrains, les fonds de commerces et les titres de participation. Le fait de constater une perte de valeur —> charge dans le compte de

terrains Conditions d'acquisition et d'exploitation Coût en €/an ACHAT LOCATION CRÉDIT-BAIL Immobilisations Amortissements annuels Charges loyer Charges crédit-bail 1re année 2e année 3e année  Les moyens en matériel d'exploitation Conditions d'acquisition et d'exploitation Coût en €/an 1re année 2e année 3e année ACHAT Immobilisations Amortissements annuels Immobilisations Amortissements annuels Charges loyer Charges crédit-bail ACHAT OCCASION LOCATION CRÉDIT-BAIL

GILLERON Jean-Alexandre Jeudi 10 Novembre 2011 BTS CGO 1 Devoir Maison P3 Exercice 7 page 62 : Synthèse sur les opérations imposables à la TVA. Opérations | Imposable | Justifications | | Oui | Non | | -Opérations d’assurance-Honoraires d’experts-comptables-Honoraires d’un médecin conventionné par la Sécurité sociale-Honoraires d’un vétérinaire-Intérêts sur prêts bancaires-Salaire d’un professeur de lycée-Location de coffres-forts auprès

toujours au régime réel simplifié. Calcul de TVA pour les opérations particulières : Opérations TVA collectée TVA déductible Cession du véhicule 4x4 A l'achat du véhicule, l'entreprise n'a pas pu déduire la TVA. De plus, elle revend ce véhicule à un négociant dans le délai de régularisation (soit moins de 4 ans après l'acquisition). Cette opération ouvrent donc droit à un complément de déduction ( 6 000 x (1 – 0) x 5 – 2 / 5 = 3 600,00 €). Elle collecte la TVA sur une base de 11 500,00 € 2 300,00 3 600

Déclaration de TVA SOMMAIRE Qu’est ce que la TVA ? La Déclaration de TVA. I) Le régime du réel simplifié : A) Entreprises concernées. B) Déclaration de Tva. C) Obligations comptables. II) Le régime du réel normal : A) Champ d’application du régime. B) Obligations déclaratives. Annexes III) Opérations courantes pour la préparation de la CA3. IV) Opérations courantes pour la préparation de la CA12. Qu’est ce que la TVA ? La taxe

cession des immobilisations… Les dettes fournisseurs existantes TTC Les annuités d’emprunt Les acomptes versés Les achats d’immobilisation Les dividendes versés Les impôts (acomptes, liquidation de l’impôt…) Les charges de personnel La TVA à décaisser Les achats TTC de biens et services… Trésorerie finale Trésorerie initiale Encaissements + Décaissements - Attention ! On ne décaisse pas les amortissements et les provisions ! Les salaires ne sont pas soumis à la TVA ! Ne

LES PASSIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 5 : DÉPRÉCIIER DES ACTIFS IIMMOBIILIISÉS THÈME 5 : DÉPRÉC ER DES ACTIFS MMOB L SÉS THÈME 6 : COMPTABILISER DES ACHATS ET LES STOCKS THÈME 6 : COMPTABILISER DES ACHATS ET LES STOCKS Page 1 sur 39 THÈME 1 : LES ACTIFS

complémentaires sur les immobilisations Nature Acquisitions Procédé d’amorti Durée de vie Observations Date Valeur Bâtiments ? 450 000 Linéaire 20 ans Acquisition à la date de création de l’Ese Matériel de transport V1 01/07/2003 70 000 Linéaire 5 ans Cédé le 30/09/2007, seule l’écriture de cession à été passée V2 01/09/2005 180 000 Linéaire 5 ans -- V3 01/06/2006 150 000 Dégressif 5 ans Coefficient = 2 Document 2 : Provisions et stocks 1°/ Etat des créances (TVA = 20%) Clients