Types de contrats d'assurance

un rôle important dans la cotation des actions. En ce qui concerne l’OPCVM, le gérant doit assurer la liquidité. c) Les notions de fiscalité et de tarification sont en effet semblables. Les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de deux types de revenus : les plus-values et les dividendes. Chacun de ces revenus est soumis à imposition. Cette imposition est obligatoire. D’autre part, le passage d'un ordre de Bourse génère des frais, appelés les frais de courtage avec, selon l'intermédiaire

Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise de l’entreprise ou en cas de changement de contrat) La date d’ancienneté est très important en cas de licenciement pour l’indemnité - Référence au contrat de travail (pas obligatoire) • ZONE 2 : Déterminé la rémunération - Horaire de travail - Salaire de base - Prime (ancienneté, 13e mois…) - Heures supplémentaires ou

système qui organise la rencontre entre l’offre et la demande de soin. Plan I. Le développement de politiques de santé pour les pauvres II. Le développement du mécanisme d’assurance sociale pour certains salariés III. La création de systèmes de santé à vocation universaliste IV. Les 3 grands types de systèmes de santé 1) La prise en charge des pauvres dans les pays occidentaux Un des problèmes les plus importants que se posait dans les sociétés d’ancien régime touché

vie en Tunisie……………….....7 Section I : le marché de l’assurance vie en Tunisie……….8 1 : les composantes du marché d’assurance. 2 : le niveau de l’assurance vie Tunisie par rapport au niveau mondial. 3 : le niveau des compagnies spécialisées en assurance vie en Tunisie par rapport aux compagnies d’assurances. 4 : le niveau de l’assurance vie par rapport aux autres types d’assurances. Section2 : les raisons du faible développement de l’assurance vie en Tunisie…………………………………………..….17 1 : les raisons

sont pas insérés. Ces groupes qui menaçaient la société alors étaient de deux types : 1) ceux qui ne peuvent pas travailler car ils sont handicapés (au sens large = vieillards, idiots...) 2) ceux qui sont en mesure de travailler mais qui ne travaillent pas (capacités physique de travailler mais ne travaillent pas) = vagabonds, chômeurs … à l'époque ce sont des individus qui sont repoussés en dehors des villes. Deux types de politique sont alors mises en place dans la plupart des pays européens pour

stocks...), il n'en va pas de même des créances. Pourtant, les pertes générées par l'irrécouvrabilité d'une créance sont comparables à celles résultant de n'importe quel autre sinistre. L'assurance-crédit permet de parer à ce risque. Il s'agit d'un contrat permettant à l'entreprise de se prémunir, moyennant le versement d'une prime, contre la défaillance de ses clients. L'assurance-crédit fournit à l'assuré une garantie de paiement. 1.2. La triple raison d'être de l'assurance-crédit L'assurance-crédit

pour le financement de ses investissements comportant des biens d’équipement étrangers. Le crédit est indispensable au commerce international, car les délais et les conditions de paiement représentent un élément important pour obtenir des contrats à l’international, de plus, les modalités de paiement sont devenues un élément primordial est parfois déterminant de l’opération à caractère international, au même titre que la qualité des produits échangés. Dans ce cadre s’inscrit l’apport

32 I.4. Volume des données après traitement ......................................................... 33 Chapitre 4 : Portefeuille de contrats ......................................................................... 34 I. Description du portefeuille ........................................................................... 34 I.1. Caractéristiques des contrats souscrits ................................................... 34 I.2. Etude de la population sous risque .............................

 Article 1107 du Code Civil Le code civil n'est plus la source exclusive de droit de contrats spéciaux car il y a eu une importante évolution marquée par une diversification des sources. En 1804 tout était réglé par le Code civil, source quasi- exclusive. Dans le code civil la partie des contrat spéciaux commence à l'article 1582 jusqu'à l’art 2044 du code civil. Depuis le XX°siècle, il y a eu une diversité postérieure des sources. D'abord les lois sont apparues à la révolution industrielle

LE CONTRAT D’ADHÉSION Brigitte LEFEBVRE* INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441 1. LA NOTION DE CONTRAT D’ADHÉSION . . . . . . . . 442 1.1 La définition du contrat d’adhésion au Code civil du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . 443 1.2 L’examen des éléments de la définition . . . . . . 446 1.2.1 1.2.2 1.2.3 Le caractère essentiel de la stipulation . . . 446 L’origine de la rédaction du contrat . . . . . 447 L’absence de négociation . . . . . . . . . . 450 1.3 Les cas