Types De La Loi De Finances

la libre initiative et libre circulation des marchandes. Leur erreur est de favoriser le secteur de l’agriculture et en rendant les 2 autres stériles. Ils sont les 1er à utiliser le tableau à 2 entrées et à déterminer la courbe d’offre à travers la loi des rendements décroissants. LES CLASSIQUES Pour eux, le moteur de toute activité économique est la recherche de l’intérêt personnel (c.à.d. rechercher à mieux vivre). C’est une bonne chose car la somme des intérêts personnels conduit au marché

JURIDIQUES : ECONOMIQUES ET SOCIALES Sciences Economiques et Gestion Option : Monnaie, Finance, Banque Sixième Semestre Mémoire de licence Sous le thème L’AUDIT BANCAIRE Sous la direction: Mr. Le Professeur Driss FREJ & Mlle. Imane AZAMI Préparé par : G. Nissrine & E. Iliasse Année Universitaire : 2005-2006 Les parties de mémoire: L’audit bancaire■L’audit bancaire / Option : Monnaie, Finance, Banque ■L’audit bancaire : Introduction générale ■Le secteur bancaire / Pourquoi un audit

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle initiale (4) Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) • • Bloc législatif Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, (6) • • • • • • • Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10) Ordonnance

pour le Parlement ou du moins davantage de libertés. Quelles sont les fonctions du Parlement sous la Vème République? Le parlement assure deux fonctions principales: la fonction législative (I), qui consiste en l'élaboration et l'adoption de la loi, et la fonction de contrôle de l'action du Gouvernement (II), qui peut s'exprimer par la voie d'enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n'acquière

FINANCE COMPORTEMENTALE ET VOLATILITÉ FINANCE COMPORTEMENTALE ET VOLATILITÉ JEAN-PAUL POLLIN * L a volatilité des marchés financiers fait l’objet d’explications de nature très différente. On peut d’abord y voir le reflet des mouvements erratiques de l’économie réelle. Dans ce cas, l’instabilité des prix d’actifs est le résultat d’événements extérieurs à la sphère financière dont les conséquences sont éventuellement très fortes et très incertaines1. À l’inverse, on peut considérer

concept de budget 2. Le concept de loi de finances ➢ Loi organique ➢ Loi de finances de l’année ➢ Loi de finances rectificative ➢ Loi de règlement II. Présentation du Soubassement de la gestion budgétaire 1. La Loi Organique Relative Aux Lois Des Finances « LOLF » 2. Décret Royal portant Règlement

1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne l'individu . - Le Cas d’un Etat musulman Le Cas d’un Etat laïque Chapitre I : L’objet de la règle de Droit Section 1 : Différentes disciplines juridiques Droit positif : c’est un droit écrit (noir sur blanc) sous forme de textes de loi, ce n’est pas un droit verbal.  Critère de

FINANCES PUBLIQUES Titre I : Les finances de l’Etat : Intro Problématique : comment gérer ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés