Typologie De La Souveraineté

deviennent mauvaises : " le principe emporte tout ". Montesquieu reprend la traditionnelle typologie des régimes politiques : – république, monarchie, despotisme – Afin de définir leur nature, et surtout leur principe d'action, essentiel pour comprendre leurs systèmes de lois respectifs. Au sein du régime républicain : il distingue les formes démocratique et aristocratique selon que la souveraineté appartient à tous ou à quelques-uns. Le pouvoir monarchique : est pratiqué en relation avec

points importants lors d'un référendum : tout d'abord, le rôle de la représentation nationale par rapport à celle du peuple dans l'expression de la souveraineté, la typologie des questions à poser, et enfin l’échelle territoriale de la question à poser. Le rôle de la représentation nationale par rapport à celle du peuple dans l'expression de la souveraineté Les référendums sont mis en place par le gouvernement, par l'initiative des deux assemblées, ou encore par celle d'un cinquième des parlementaires

pop n’a rien de démocratique et ce terme de démocratie appliqué à ce type de régime est pour le moins dérisoire. On reconnait aux citoyens le droit de ne pas être d’accord avec les gouvernants A quel titre le citoyen intervient-il ? (Q° de la souveraineté) Quel peut être le degré de participation de participation du peuple ? Est-ce qu’il peut agir pour prendre les décisions ou est ce qu’il doit agir par le biais de représentant ? Distinction de deux types de démocratie (direct ou indirect) Section

des contre-pouvoirs 8 B – Typologie des contre-pouvoirs 8 1 – Les contre-pouvoirs institutionnels 8 2 – Les contre-pouvoirs politiques 8 3 – Les contre-pouvoirs sociaux 8 Chapitre 1 : La démocratie, gouvernement du peuple par le peuple 10 Section 1 – La souveraineté des gouvernés 10 § 1 – La souveraineté populaire 10 A – Le principe de la souveraineté populaire 10 B – Les conséquences de la souveraineté populaire 10 1 – Le suffrage

de l’Etat § 1. Un territoire A) Importance et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et le principe de l’uti possidetis juris D) Les espaces internationaux § 2. Une population A) De la nation à l’Etat B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides § 3. Un gouvernement indépendant A) La part de l’effectivité B) La part de la légalité : de l’indifférence traditionnelle du droit international à l’égard de la forme du gouvernement à l’impératif démocratique

soumise à la seule autorité de l’état. -il faut une organisation politique qui exerce cette autorité *L’autorité exclusive est appelée la souveraineté, elle comporte deux dimensions : -la souveraineté interne : la puissance publique détient le monopole de la force publique (police, gendarmerie) et de l’édiction des normes juridiques (lois). -la souveraineté externe : c’est l’idée qu’aucune autorité n’est supérieur à celle l ’état Et l’état a le monopole dans les relations avec les autres états

les premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la

généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et  le  principe  de  l’uti possidetis juris 1 D) Les espaces internationaux (insusceptibles  d’appropriation  étatique)   § 2. Population A) De  la  nation  à  l’État B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides § 3. Gouvernement indépendant A) L’exigence incontournable d’effectivité B) L’émergence  progressive  de la légalité : les impératifs de bonne gouvernance Section II. Réalisation concrète des  conditions

conventions internationales qui sont les normes qui reflètent le mieux la nature conventionnelle de ce droit, pour bâtir l’idée presque philosophiquement que les Etats, malgré leur souveraineté, se soumettent à des règles de droit supérieur. On est quand même obligé de passer par l’idée de consentement. Il y a toute une typologie des traités (= contrat où les Etats acceptent des normes supérieures) : il existe des conventions bilatérales (notamment en matière fiscale ou d’entraide judiciaire  extradition)

L’Etat 1 – La notion A – Les éléments constitutifs B – La souveraineté C – L’égalité 2 – Formation, mutations, disparition A – Formation 1° Modalités 2° Reconnaissance B – Mutations 1° Extension 2° Transferts C – Disparition 1° Modalités 2° Succession d’Etats 3 – La politique extérieure A - Les organes 1° Au niveau politique 2° Au niveau administratif B – Les choix politiques 2 Chapitre 2 : L’organisation internationale 1 – Notion et typologie A – Les caractères 1° Le caractère intergouvernemental