Typologie Des Textes Juridiques

Chapitre 2 : Mettre en place, maintenir un système de classement et d’archivage. I. Nature et cycle de vie des documents. A. Typologie des documents. Une première classification a permis de distinguer les documents de liaison des documents de position, tant internes qu’externes. Le second type de classification peut être proposée en fonction de : 1) la nature de l’info contenue dans le document (texte, image, son, vidéo). 2) la façon de lire cette information qui dépend de la nature

Droit civil B) Les différents types de droit subjectif La première classification oppose les droit patrimoniaux au droit extra patrimoniaux (patrimoine/en dehors du patrimoine). Le patrimoine est une enveloppe juridique ou universalité de droit qui comprend des éléments actifs (droit) et éléments passifs (dettes). Toutes personnes répond de ses dettes sur son patrimoine et a un patrimoine. Les droits patrimoniaux qui figurent dans le patrimoine sont évaluable en argent et pour cette raison se

délictuelle était fondée sur la faute. Ces textes devaient changer dans leur fondement avec l’avènement du machinisme en raison des accidents résultant du progrès technique. Ces accidents ont fait l’objet de lois particulières entre 1880 et 1900, lois détachées du droit commun de la responsabilité délictuelle. Le fondement de la responsabilité civile a été recherché par les juristes de façon très théorique, qui ont élaborés deux autres doctrines pour justifier les textes existant et pour permettre à la Jurisprudence

résultat fiscal qui sert d’assiette à l’établissement de l’impôt se détermine à partir du résultat comptable mais cette interdépendance ne serait faire oublier la divergence fondamentale des finalités de la comptabilité et de la fiscalité. b) La typologie des impôts français 1. La classification économique des impôts Elle se fonde sur la matière imposable, c'est-à-dire sur l’élément économique qui sert de base au calcul de l’impôt. On distingue 3 impôts : Les impôts sur le revenu Le revenu

section première la juridicité et mettre en évidence la scientificité dans une seconde section ; Section 1 : La règle juridique ou juridicité des règles de droit → Qu'est qui fait que le peut dire qu'une règle appartient au droit ? Qu'est-ce qui fait sa juridicité ? Les règles religieuses, de convenances, les règles morales... N'appartiennent pas à ce champ. La règle juridique peut être définie comme « un instrument au service d'une cause dont elle tire son autorité ». La règle du droit est

L’acceptabilité Accepter le risque dépend des sociétés exposées au risque, c’est une notion incontournable et qui est subjective. Cette notion est estimée entre le bénéfice et le risque, chacun voit le risque comme il le veut et dépend donc de chacun. 1-2 : Typologie des risques : Les risques évoluent par leur nature, par leur nombre, leur amplitude et leur durée. Ce n’est pas un concept figé. Ils varient aussi en fonction de leur puissance, de la gestion des sociétés face aux risques. 1.2.1. Les risques

linguistique qui traduit un phenomene de pouvoir. Le juge, la regle, se sont les aspects les plus visibles de cette forme de pouvoir. En meme temps, le droit reflete une Sté, ça traduit les valeurs de cette Sté ce qui ici va au dela de la seule technique juridique. Le droit c'est donc en gros l'ensemble des regles qui regissent la vie en Sté, des regles dont le respect est garantie par la puissance. C'est donc un ensemble de mecanismes d'organisation des Stés, de regulation des relations sociales. Nous allons

intervention dans ces milieux doit être vigilante, seuls les textes juridiques, en particulier la loi N°95- 73 du 25 juillet relative au domaine maritime et les directives des cahiers de charges relatifs à chaque région, assure un minimum de garantie pour la protection de littoral. Il est à noter, que l'agence foncière touristique A.F. T a la charge de l'étude et de l'élaboration des plans d'aménagement des zones touristiques fixant la typologie, les densités et les règlements à suivre. -Politique

paroles virulentes, et une bataille juridique avec les autorités françaises, il est aussi connu pour ses paroles ouvertement critiques sur le racisme et les inégalités de classe dans la société française, et qui portent un constat d'urgence sur l'état des banlieues. Dans ce groupe voulu « réaliste » ou « authentique » par ses auteurs, le contraste entre les styles est marqué : alors que JoeyStarr a un flow relativement lent, des paroles agressives, des textes plutôt engagés, une voix profonde

Loi – Sources du droit pénal II/. L'infraction III/. L'auteur Introduction Chapitre 1 : Distinctions entre droit pénal matériel, droit pénal formel, droit pénal général et droit pénal spécial, précisions terminologiques. Section 1 ; Typologie du droit pénal ⬛ Le droit pénal général → matériel ou de fond. Il s'agit des règles communes à toutes les infractions et aux différentes peines. ⬛ Le droit pénal spécial c'est l'étude précise des incriminations, des différentes infractions. Ce