Typologie Des Textes Juridiques

instrument de recherche analytique...........................................23 3. Deuxième étape : rédiger une notice descriptive 25 3.1. Mettre en valeur l'unité et la cohérence des unités de description....................26 3.1.1. Importance des typologies documentaires....................................................... 27 3.1.2. Présentation des cotes..................................................................................27 3.1.3. Présentation des dates...........................

de catégorie juridique (= segment de population). Catégorie juridique : banale et concrète. Exemple : étudiant = catégorie juridique; père/mère/enfant = catégorie juridique. Le principe selon lequel la règle de droit est générale et impersonnelle induit une troisième caractéristique. C'est l'abstraction. En effet la règle de droit à un caractère abstrait. La règle de droit ne vise aucune personne en particulier mais un ensemble de personnes, dont elle mentionne la situation juridique. Pour que la

terme français de langages spéciaux. Ce terme ouvre un espace de réflexion sur la dimension à la fois linguistique (i.e. systémique) et langagière (i.e. discursive) de ces « lectes[2] », dans la lignée (entre autres) des recherches en linguistique juridique de Gérard Cornu (Cornu 1990[3]) – que j’assume sans réserves, mais ne se réfère pas aux seuls langages scientifiques et techniques[4] – ce qui ne me semble pas (ou : plus ?) correspondre au contenu des modules d’enseignement concernés.

CHRONIQUES Doctrine COMMERCE ELECTRONIQUE © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Commerce électronique par téléphonie mobile (m-commerce) : un cadre juridique mal défini par Thibault Verbiest et Etienne Wéry Avocats aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associés du Cabinet Ulys, chargés d’enseignement à l’université Paris I Panthéon - Sorbonne L’ESSENTIEL Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles

centre de documentation et d’information de l’Ecole d’Infirmière où j’ai identifié et lu plusieurs références me permettant d’élaborer mon raisonnement. Mon travail de veille continue sur internet m’a été très utile pour confronter mes idées aux textes réglementaires, déontologiques et éthiques, dont je dresserai la bibliographie à la fin de mon mémoire. Pour expliquer le refus de soin, éclairé du vécu individuel du personnel soignant, j’ai construit un questionnaire que j’ai adressé, non sans

paradis financiers (souvent confondus avec les paradis fiscaux, certains d'entre eux pouvant être à la fois l'un et l'autre). La lutte contre la délinquance financière se heurte alors souvent aux limites des justices nationales qui n'ont pas d'outils juridiques suffisamment adaptés face à des phénomènes internationaux de grande ampleur. Ces limites sont amplifiées par les intérêts des grandes puissances, celles du G8 par exemple, dont les économies sophistiquées et gourmandes en capitaux se livrent à une

bâtir une telle typologie, il est nécessaire d'établir de multiples critères (impact du droit, de la fiscalité, caractère de précision - et donc liberté d'interprétation - des textes, traitements comptables alternatifs, etc.). Comme le souligne C. Nobes, on aboutit vite à autant de rubriques que de pays, et le seul avantage de ce type de classement est qu'il montre que chaque pays possède une spécificité qui mérite d'être signalée. Aussi, plutôt que de bâtir une nouvelle typologie, nous proposons

Le Foncier Urbain l’offre foncière: quelques axes de réflexion Abdellah LEHZAM Directeur de l’INAU* Si le sol est une matière abondante, sa transformation, du point de vue juridique et technique, en espace urbanisable, selon les normes formelles en vigueur, coûte en temps et en argent. Actuellement, les solutions préconisées au Maroc dans ce domaine oscillent entre le laisserfaire et la mise en place d’une structure à même de résoudre le problème d’offre foncière à l’échelle locale et nationale

régimes politiques : Des rois dieux (en Mésopotamie) aux rois nommés par Dieu (royauté hébraïque) Code Hammourabi et Pentateuque Caractéristiques du droit oriental : révélé, intangible casuistique et nature (laïque/religieuse) PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES REGIMES POLITIQUES Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. Classification des régimes politiques ; démocratie grecque, république romaine

THEME N°2 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES DISPOSITIF POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCER DANS LE SECTEUR PUBLIC Objectifs du thème : 2 - dessiner la carte de l’identité financière de l’Etat - mettre en évidence la permanence de certain principe malgré l’importance de certaines bonnes pratiques avérées du secteur privé - Identifier les contraintes et limites rencontrées dans ce processus de modernisation de la gestion publique Cadre juridique et institutionnel