Typologie Des Textes Juridiques

la Constitution. « Avant 1875, la révision était quasiment inconnue, les mutations institutionnelles procédaient d’un changement de Constitution plutôt que d’une révision de celle-ci. Le coup d’Etat tenait lieu de révision » . Régimes politiques et textes constitutionnels se sont ainsi succédé jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958. « Les convulsions de l’Histoire politique française ont donc contribué à relativiser l’importance en la matière de la règle de droit » . Depuis

est celle des normes juridiques. Règles qui sont garanties par la contrainte étatique. Elles forment ce que l’on appelle le droit objectif. Dans ces règles juridiques, toutes sont sanctionnées. En droit civil ce sera l’octroi de dommages et intérêts… Parmi ces règles juridiques, il y en a qui bénéficient d’une coercition inégale, ce sont les règles juridiques pénalement sanctionnées qui forment le droit pénal. Le droit pénal n’est que l’un des éléments de l’ordre juridique objectif, il n’est qu’un

hiérarchisation platonicienne, ni la méthode analytique synthétique contractualise, c’est simplement un effort modeste en apparence de simplification, de mise en ordre du réel à partir de typologie. Pour la première fois la théoria se pense non plus comme découverte, dévoilement de la vérité mais construction de catégorie, de typologie reconnaissant par la même qu’elle ne peut plus avoir la prétention d’épuiser son objet. Le sociologue dit qu’est-ce qu’on fait par rapport au réel ? C’est plaquer des grilles de

droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale

de garantie Risque d’appauvrissement de l’offre d’assurance RCP CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 10 ASPECTS SOCIOLOGIQUES Problématiques de la responsabilité civile 9 Une zone d’incertitude juridique préjudiciable Un risque accru de mise en cause arbitraire Une grande imprévisibilité des réparations allouées Des obligations requalifiées de manière aléatoire CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 11

dérogé aux principes de légalité au nom du rétablissement du bon ordre social. (On la retrouve dans la constitution de 58 art : 16 notions d’état de siège) ( Droit administratif et système politico-juridique Le droit administratif permet de comprendre notre système politico-juridique. L’administration va dépendre directement de l’orientation politique et de la forme de l’Etat. De ce choix politique va découler soit une administration très centralisée, soit une administration déconcentrée

Le droit constitutionnel est une des disciplines juridiques fondamentales. C’est une des branches du droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui

d'éléments caractérisant une scénographie (statues, sièges en pierre, grottes, jeux d'eau ...) => ordre dans le paysage + anoblissement de l'agriculture car couplée à la construction de jardin symbolise la planification du territoire. L'étude des textes classiques et l'élaboration de nouveaux traités participèrent à ce retour au jardin romain avec par exemple, « Le songe de Polyphile » qui décrit: un jardin imaginaire, situé sur une île dédiée à Vénus: jardin circulaire, entouré d'eau et organisé

logistique Travail sous thème : Réalisé par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion

administrative : la police administrative générale et la police administrative particuliére les types de pouvoirs qui sont mis en œuvre dans le cadre de la police administrative sont variés et selon le critère que l'on met en avant on peut avoir plusieurs typologies de polices administratives. Ainsi s'inspirant du code des collectivités locales on peut les classer à travers les domaines sur lesquels ils portent dans ce cas on aura les pouvoirs qui portent sur l'environnement, ceux qui portent sur la voirie