Télétravail Et Charte Informatique

Sujet Étude : Organisation du travail Introduction : Le télétravail fait son chemin dans les entreprises françaises Moins de temps perdu dans les transports, moins de stress pour les salariés : le télétravail est parfois présenté comme une solution d'avenir. Mais il a aussi ses détracteurs, qui disent que le télétravail isole et conduit à rallonger le temps passé à son poste. L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’accès à internet à haut, voire très haut

I- Analyse de la situation : 1)L’utilisation des moyens informatiques par le personnel peut entraîner des dérives, il peut être amené à effectuer des tâches autres que celle qui lui incombe durant ses heures de travail. De plus, la confidentialité des informations peut être menacée si l’utilisateur en fait mauvais usage. L’utilisateur peut se livrer à une activité concurrente en utilisant le système d’information de l’entreprise et mettre en péril son activité. L’employeur peut également en faire

750  par message irrégulièrement envoyé. • 5 ans d’emprisonnement et 300 000  d’amende (pour avoir collecté des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite). • Jusqu’à 300 000  d’amende (article 47 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée) par la CNIL. SYNTHÈSE 2 – Le contrat électronique I – La détermination de la loi applicable Facilité de commander par voie électronique Possibilité que les parties soient situées dans des pays différents, soumis à des

nouvelles formes d'emploi, on trouve les CDD, les contrats à objet défini qui ont étés introduits par la loi de Modernisation du Marché du Travail => contrats destinés aux cadres et ingénieurs. On trouve aussi le télétravail => 8% de salariés en France qui sont en télétravail. Il y a aussi les télétravailleurs indépendants (photographe qui envoi les photos par mail). On constate dans les nouvelles formes de travail, un développement important des travaux saisonniers et des contrats d'usage

TELETRAVAIL: LES CLEFS DE LA REUSSITE Une réponse au chômage par la responsabilisation personnelle Avec la participation des membres du réseau CYBERWORKERS.COM Par Cyril SLUCKI « Créer son propre emploi sera l’avenir. Chacun ne sera plus bientôt qu’employeur de lui même, consultant ou employé provisoire d’une entreprise. C’est déjà largement le cas dans les pays du sud, qui sont, là encore, en avance sur nous. Le télétravail, si lent à se développer, en constituera une des dimensions essentielles

envoyé, de 5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (pour avoir collecté des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite). Par ailleurs, la CNIL peut prononcer jusqu'à 300 000 € d'amende (article 47 de la loi informatique et libertés modifiée). Chapitre 2 - Le contrat électronique L'offre commerciale peut déboucher sur un contrat. L'une des particularités du contrat électronique

Projet de Fin d’EtudeLicence Professionnelle en Economie de l’EntrepriseSous le thème : ( Le télétravail : qu’elle valeur ajoutée à l'entreprise marocaine pendant la pandémie de Covid-19 ? )Le télétravail : qu’elle valeur ajoutée à l'entreprise marocaine pendant la pandémie de Covid-19 ? Présenté par : Encadré par : CHARJANE Mohamed Pr. ABBOUH Elmoifek TABJI HamzaAnnée universitaire

subordinnation et la hiérarchie qui liait ces deux. L’utilisation des nouvelles technologies dans le monde du travail pose plusieurs questions spécifiques : d’une part les nouvelles frontières posées par les nouvelles technologies c’est à dire le télétravail et ses modalités (Chapitre 1) et d’autre part l’exécution du contrat de travail à l’orée des nouvelles technologies (Chapitre2). CHAPITRE 1 : LES NOUVELLES FRONTIÈRES POSÉES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES : VERS UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION

managérialEn 1994, le télétravail est décrit par Thierry Breton comme un mode de travail qui « s'articule autour de quelques critères précis : réalisation à distance, en dehors de possibilités physiques de surveillance et à l'aide de l'outil informatique ou de télécommunication »[footnoteRef:2]. Ces critères restent bien d’actualité, près de 25 ans après, malgré le fait que le développement de l’outil informatique offre aujourd’hui de nombreuses opportunités supplémentaires au télétravail. Avant la crise

situation de télétravail(salariée ou salarié embauché comme télétravailleur) Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une salariée ou un salarié en situation de télétravail dès l’embauche)