Télétravail Et Charte Informatique

en place du télétravail et de la charte informatique | | | |Le télétravail est de plus en plus présent dans les entreprises aujourd’hui et les directeurs de ces dernières n’hésitent plus à le | |mettre en place, y voyant de nombreux avantages. De plus, les chartes informatiques sont devenues

LE TELETRAVAIL Le télétravail est le fait de travailler à distance du donneur d’ordre au moyen d’outils informatiques et de télécommunication que celui-ci met à disposition du télétravailleur, de la même façon et les même résultats que si le travail était réalisé dans l’entreprise. 1) Nul besoin de conclure un accord d’entreprise pour mettre en place le télétravail. Le télétravail doit être prévu dans contrat de travail, il doit être formalisé à l’écrit ; soit directement à l’embauche, soit par

La notion de télétravail Le télétravail se caractérise par : L’accomplissement à l’extérieur de l’entreprise de tâches qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’entreprise Le télétravail doit être exécuté de manière régulière Par l’utilisation des TIC L’adoption du télétravail pour le salarié et pour l’employeur doit être volontaire et réversible. Le travailleur exerce en dehors des murs de l’entreprise, dans tous types de locaux (ex : domicile, chez les clients) Il

NTIC par son employeur et dans son travail. Le législateur a donc du mettre en place une protection spécifique du salarié lors de la création et lors de l’exécution de son contrat de travail. Il a du également prendre en compte le développement du télétravail. I LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL L'informatisation des données relatives à un candidat par les responsables du recrutement doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

LES ENJEUX JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Mai 2001 LES ENJEUX JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Rapport de recherche soumis au Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) dans le cadre du projet de recherche « Télétravail : concilier performance et qualité de vie ». RECHERCHE ET RÉDACTION Rachel Cox, professionnelle de recherche, Université du Québec à Montréal Jacques Desmarais, directeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

PREMIERE PARTIE : la situation de télétravail de Madame PRAT Travail numéro 1 : définissez la notion de télétravail L’article L1222-9 du Code du travail définit comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécutée dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant

20 1. L’analyse téléologique 20 2. L’analyse déontologique 21 3. Mettre en place des principes éthiques: La Charte 21 Partie 3 :L’APPLICATION LA PLUS CONCRETE DES TIC: LE TELETRAVAIL 23 I. Le télétravail : définition et cadre juridique 23 A. Quelques repères historiques 23 B. Définitions 23 C. Cadre juridique du télétravail 24 1. Les textes de référence 24 2. Le télétravailleur : un salarié comme les autres ? 25 3. La jurisprudence

son expérience d’employeur utilisant le télétravail à domicile. Nous remercions également Madame HOREL de son aide concernant la partie de l’organisation humaine de notre projet ainsi que pour ses conseils quant à notre soutenance orale. Enfin, nous exprimons toutes notre reconnaissance à Madame DIETZ pour les nombreuses corrections apportées à nos travaux et son aide tout au long du projet. SOMMAIRE Introduction - 4 - 1ère PARTIE – LE TELETRAVAIL A-T-IL UN AVENIR ? - 5 -

DOSSIER : LE TÉLÉTRAVAIL CoMMent introduire Le teLetravaiL? L’auteur Michel Walrave pour la gestion des ressources humaines est de diriger des collaborateurs à distance et de les faire participer à la communication formelle et informelle afin de garantir une cohésion des équipes et l’engagement du télétravailleur dans le quotidien de l’entreprise (Taskin, 2006). Afin d’étudier les pièges et les réticences mais également les espoirs que comporte l’instauration du télétravail, une équipe

 Le télétravail  Le télétravail est un salarié comme les autres, bénéficiant cependant de mesures d’exécution aménagée. Le télétravail, comme le définit le Code du Travail, est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre d’un