Ulpien D 1 1 1 Et 1 1 1 10

l'organisation judiciaire, au droit pénal, au droit rural, au droit pénal, au droit privé (mariage, divorce, famille, succession, adoption...). On a retrouvé plus de 282 paragraphes du corps de lois de ce code. En voici quelques exemples : Paragraphe 1 : `«Si quelqu'un a accusé un homme en lui imputant un meurtre, mais s'il n'a pu l'en convaincre, son accusateur sera tué.»` Paragraphe 14 : `«Si quelqu'un a volé l'enfant mineur d'un homme libre, il sera tué.»` Paragraphe 25 :

enfants, en feront qui pourront Ceux qui voudront trouver leurs pères chercheront » A. de Musset « Nous appelons famille plusieurs personnes (plus de deux) qui ont été placées soit par la nature, soit par le droit sous la puissance d’une seule » : Ulpien, Digeste, 50,16,195,2 (mort en 228 +jc) « La famille est un agrégat de personnes tandis qu’il est des personnes sans famille » « Le Code Napoléon a été conçu pour un être fabuleux, célibataire sans père ni mère ni descendance » Renan « La famille

du Droit pour sa souveraineté. Chapitre 1 : le règne du droit savant. Ces deux droits savants vont s’interpénétrer car la vie quotidienne et vie religieuse vont se mélanger. C’est le droit canonique qui va s’interférer avec le droit laïc. 1) la renaissance du droit Romains On va assister à une révolution intellectuelle  qui va être la matrice de la domination de l’occident sur le monde. Création d’un mythe  on passe des ténèbres à la lumière. §1 une redécouverte miraculeuse On opère une

publicistes. Autres exemples : Droit fiscal, droit de la concurrence, droit européen … SECTION V. Les buts et fondements de la règle de droit. Les buts de la règle de droit A quoi sert la règle de droit, quels sont ses buts, ses finalités ? 1. La finalité principale est la justice. On dit souvent que le droit c’est la science du juste. Chercher la solution juste. Le juge doit trancher de la façon la plus juste possible en appliquant les règles de droit : il doit ainsi parvenir à la justice

du royaume anglais. * Le droit continental est une situation ou l’Etat est gouverné par le droit. Il doit se soumettre aux règles juridiques. L’Etat n’est pas au-dessus des lois ( ex : la dignité humaine, peine de mort interdite) Chapitre 1 : L’objet de l’intervention du droit * 1er caractéristique du droit : le droit est une technique. Il suppose la connaissance des règles * 2nd caractéristique du droit : le droit est un art * 3eme caractéristiques du droit : le droit

la moyenne vallée du Rhône, des Voconces, dans le pays pré-alpin, des Allobroges, dans la région Rhône-Alpes (Barruol 1975). M. Py distingue, pour les régions méditerranéennes qui nous intéressent, quatre grands faciès culturels: 1°) le faciès ibéro-languedocien, des Pyrénées à l'Hérault, 2°) le long duquel se développe une zone intermédiaire, puis 3°) le faciès rhodanien, de l'étang de Thau à Aix-en-Provence, et du littoral à Montélimar, 4°) le faciès

Chapitre 1 : LA LEÇON DE ROME. Dans l’histoire de l’humanité, Rome incarne une expérience unique à la fois ds le temps et dans l'espace. •Dans le temps : Rome est fondé selon la légende en 753 av. notre ère. 13s + tard en 565 meurt a Constantinople l'empereur Justinien 1er. •Dans l’espace : Au moment de sa fondation Rome est une fédération de village. A l'époque de sa plus grande extension, l'empire romain couvre une grande surface. Durant les 14 s. d'histoire Rome a connu différents régimes

commencent à se détacher en Grèce. Et avec Rome droit et religion se séparent. Avec la chute de l'Empire, la Gaulle est envahie par les barbares et dans cette région se rencontreront alors les traditions juridiques romaines et les usages germaniques. Thème 1. La période antique et l'apparition du droit. Les premiers documents juridiques ont été retrouvés en Mésopotamie. C'est là aussi que l'écriture va apparaître sous forme cunéiforme, c'est à dire très angulaire. Nous décelons cette écriture au moins

deux revendications seront satisfaites. En attendant, les plébéiens parviennent à limiter la toute-puissance des consuls, et singulièrement leur arbitraire judiciaire, en donnant aux grandes règles du droit civil une base fixe : la loi des XII Tables. 1. La loi des XII Tables C’est le premier et les plus prestigieux des monuments juridiques de Rome. Il constitue le fondement du droit civil – celui qui, par définition, est réservé aux citoyens romains (cives) – et sera entouré jusqu’à la fin de l’Empire

des conventions légalement passées entre les parties (II). I)- La consécration de l’obligation pesant sur le contractant : le respect de la bonne foi et le devoir de loyauté dans l’exécution du contrat. Le double visa de l’arrêt du 10 juillet 2007 est novateur en matière de mauvaise foi contractuelle. D’une part, cet arrêt vient préciser les contours des pouvoirs du juge en cas de violation de l'obligation de bonne foi devant présider aux relations contractuelles (A). D’autre part