Ulpien D 1 1 1 Et 1 1 1 10

Nicolas Machiavel fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ». Sommaire 1 Étymologie 2 Les éléments constitutifs de l'État entendu au sens de pays 2.1 Un territoire délimité et déterminé 2.2 Une population résidente 2.2.1 Population et État 2.2.2 De la population à la nation

individuelles et concrètes conférées à des sujets de droit. De manière positive en essayant plus précisément de définir ce qu'est le droit, quel en est le rôle De manière négative en distinguant le droit d'autres sujets normatifs (morale...). Chapitre 1 : notion de droit objectif. La première définition que nous donnons au droit est une règle ou un ensemble de règles, il est donc important d'approfondir cette notion de règles de droit ce qui permettra de constater que la règle de droit est en réalité

dorsale du système, les Gracques veulent distribuer une partie du domaine public issu des conquêtes aux petits paysans pour réanimer cette classe moyenne. Mais ce domaine public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général Marius qui réitère 6 fois le consulat. Il introduit des mercenaires, c’est la fin de l’idéal du citoyen soldat qui ne suffit plus

vu une novation dans la promesse d’exécuter une obligation naturelle. Arrêt Civil 1er, 10 octobre 1995, Bulletin ccass 352, dalloz 1996, p120. Il y a deux applications en dehors du domaine habituel : Arrêt 22 juin 2004dalloz 2004, p 2953 (sous le visa de l’art 1271 cciv). Arrêt 4 janvier 2005, p1385 (théorie de l’engagement unilatéral). A) Classification fondée sur l’objet de l’obligation 1) Obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. art 1101 cciv L’obligation de donner

Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2 Confrontation

richesses. Tout cela va influencé le comportement des romains. TITRE 4: Rome de la cité à l'empire. Période longue divisé en plusieurs phase: Royauté: jusqu'en -509 République: -509 à- 27 Empire: -27 a 476 Les civilisations coexistent. Chapitre 1: la république de -509 à -27 En -509, il y a une révolution, les rois de Rome dirigeaient Rome en s'appuyant sur le peuple et la plèbe et pas sur l'aristocratie. Les nobles vont se rebellait contre les rois, le dernière étant Tarquin le Superbe, cette

cassation l’a fait en créant l’enrichissement sans cause, et à la fin du 20ème siècle l’annonce de gain. Chapitre 1 : Les quasi-contrats prévus par le code civil. Le code civil prévoit deux quasi-contrats la gestion d’affaires d’une part et la répétition de l’indu d’autre part. Section 1 : la gestion d’affaires. Article 1372 et suivants du code. L’hypothèse de travail est la suivante : une personne appelée gérant ou gérant de l’affaire va

bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques

entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel

locatio-conductio*. Actio mandati (action du contrat de mandat) On peut distinguer, l’actio mandati : (1) directa : action concédée au mandant contre le mandataire dans le cadre du contrat de mandat (mandatum*) ; (2) contraria : action concédée au mandataire contre le mandant dans le cadre du contrat de mandat (mandatum*). Actio negatoria (action négative ou négatoire) Action donnée dans deux cas différents : (1) Action réelle (actio in rem*) concédée au propriétaire (dominus*) d’une chose à l’encontre de