Ulpien

de l’Empereur. Il délivre des Constitutions impériales = série d’actes publics = principales sources du droit (Ancien Régime en France). Cette main mise de l’Empereur sur le droit arrive à son apogée au début du 3eme siècle de notre aire : juriste ULPIEN : « ce qui a plu au prince, a force de loi ». Sous l’empire, l’empereur est au centre de l’élaboration du droit. 2/L’organisation judiciaire : l’application du droit Sous la République, le juge était un simple notable qui était choisi avec l’accord

de droit public (Res Publica) et personnes morales de droit privé (sociétés, syndicats, …), il est nécessaire de nommer des personnes physiques chargées de représenter la personne morale (actores). Le grand auteur qui a contribué au droit privé est Ulpien, il reconnaît l’universitas comme une personne distincte de la personne physique et de ceux qui la représente, d’abord on l’attribue à l’Etat, aux colonies, aux sociétés publicains (recouvrement de l’impôt, avec une corbeille le fiscus), établissements

la république (à partir de 120-100 av JC), jusqu'au troisième siècle de l'empire où ils atteignent leur poids culminant. Ils ont laissé pour les plus grands d'entre eux des écrits dans lesquels ils ont exposés leur expérience (ex : Gaïus, Paul et Ulpien → ils sont préfets du prétoire (plus haut fonctionnaire), ils sont à la tête du palais de justice. Ils ont acquis de plus en plus d'autorité. Les principales écoles sont à Rome, à partir de Paul et d'Ulpien les deux plus grandes écoles sont à Beyrouth

droit privé A Rome on distingue le droit «  IUS » du « FAS » càd des règles émanant des divinités. Distinction droit public, droit privé est exprimé beaucoup plus tardivement. Apparait au II ème siècle de notre ère chez Gaius d'abord , puis chez ulpien. Se sont des juristes consultes, spécialisé dans le maniement du droit. Au III ème siècle il dit que le droit public c'est ce qui ouche à l'organisation de l’État et le droit privé se qui attrait au intérêts des particuliers. On trouve alors le droit

codex càd un recueil de toutes les décisions impériales, càd les réponses aux questions qui étaient posées à l'empereur. Deuxième ouvrage, le digest qui était formé de plusieurs milliers d'extraits des jurisconsultes les plus célèbres notamment Gaius, Ulpien, Paul et Papinien. Autre ouvrage, les instituts, c'était un manuel assez court destiné à la jeunesse désireuse de connaître les lois. Enfin il y avait des Novelles càd toutes les constitutions de Justinien postérieure à la rédaction de ses compilations

encore se développer. On a l’impression que le contrat est en déclin et que le remplace la loi. II- Les effets de la vente Chapitre 3 : les conditions de validité du contrat Section 2 : les contrats innommés Elle existait à Rome, c’est Ulpien qui définit les contrats nommés. Sous section 1 : la notion exact Pour qu’on soit en présence d’un contrat innomé, il faut qu’il y ait une convention, il ne faut pas qu’elle soit nommée, et cela fait une infinité de contrat. C’est une interprétation

il n’était pas assez formé.Enfin, dernière évolution, en 426, l’empereur Théodose II promulgue la « loi des citations. » Il s’agit d’un texte impérial qui distingue les citations de cinq grands jurisconsultes du 2ème siècle (Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin.) L’empereur dit que l’on ne peut plus citer d’autres œuvres, que l’on doit uniquement suivre les avis de ces 5 prudentes. S’il y a divergences entre ces opinions, on prend la majorité, s’il y a égalité, alors il faut suivre ce que dit Papinien

l’obligation c est une créance et coté passif c’est une dette. Juridiquement la définition de l’obligation vient du droit romain. Nous devons les éléments de définition de l obligation a un juriste consul romain au début du 3ème s il s’appelait ULPIEN c est lui qui a fait émerger la référence au lien de droit. Il appelait en romain lien de droit : vinclum-yoris. La définition la plus simple de l’obligation est exprimé dans un ouvrage appeler les instituts justinien -> la définition était l obligation

les textes juridiques de doctrines commençaient à disparaître. La formation des juristes s’appauvrissait. Si Tribonien et son équipe n’avaient pas fait l’effort de rechercher ses textes du IIIe, ils auraient été perdus. Ces textes du IIIe : Gaius, Ulpien... La scolarisation de l’enseignement du droit et le manuel des Institutes L’enseignement du droit se fait normalement par des profs privés. Mais à partir de Justinien, l’Etat bureaucratique et autoritaire veut organiser un enseignement officiel

de ces personnes sans être associés. ». Dans ce texte, l’« intention de société » est la traduction du latin « affectione societatis », l’affectio societatis , au cas correspondant dans la phrase ». Ainsi, l’affectio societatis semble être, selon Ulpien, le critère susceptible de répondre à la question de la distinction entre une société et une simple communauté de biens. Si une chose peut être commune sans société , notamment lorsqu’une communauté intervient sans « intention de société », alors