Ulpien

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives

le « pouvoir législatif ») : - idée selon laquelle l’empereur peut de sa seule autorité créer des règles obligatoire pour tous, que même valeur que les lois votées pendant la période républicaine, a mis du temps à s’imposer. - 3’s : jurisconsulte Ulpien marque tradition juridique : La règle qui exprime le choix du prince et repose sur sa volonté a même valeur que la loi  car prince détient le pouvoir édictal en vertu d’un transfert de délégation de souveraineté consenti par le peuple lors de son

une ancienne façon de faire le droit, passé le premier siècle cet édit n’évolue plus, il est figé, il cesse d’évoluer. Désormais c’est la volonté impériale qui s’impose, c’est elle qui fait la loi, tout procède de l’empereur, c’est nouveau. Ulpien va avoir une formule très célèbre : « tout ce qui plait au prince à force de loi », cela va influer le moyen âge chrétien occidental, les légistes du roi lorsqu’ils vont redécouvrir cette formule cela va être une pépite. Sous la révolution française :

par l’intermédiaire de constitutions impériales. Elles vont être assimilées aux anciennes lois votées. Sous l’empire les assemblées ne participent plus  « à la création des lois ». Gaius et Pomponius expliquent qu’elles vont faire office de loi. Ulpien va affirmer que les constitutions impériales ont la même autorité que les lois. « Quod principi placui legis habet vigore », ce qui plait au prince à force de loi. Les constitutions impériales sont l’œuvre des juristes mais sont promulguées et placées

une « consultatio », renvoie à l’empire : l’empereur pouvait être consulté mais il pouvait aussi consulter le sénat ??? conseillers ?? l ’avis qui s’en découle fait office de loi. Clovis veut consulter sur certain point. Le « respons » (référence à Ulpien « ce qui me plaît à force de loi) est mentionné ici. « statuimus » ce qui est statué a valeur de loi (décision statutaire), s’il est reconnu juste par le jugement du roi parce que ce roi est très glorieux, fils catholique, l’appobation confirmera

décembre 1977), (principe de survie de la loi ancienne).TD 2 : Formation du contrat et échange de consentement I – Les conditions de formation de contrat dans le nouveau Code civil : consentement, capacité, contenu, bonne foi ? Dissertation : ACCROCHE : Ulpien – « Dolo malo ait pretor pactum se non servatarum » : Le préteur ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. DEF : La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience

vers des choses plus simples. Mais néanmoins la Gaulle a conservé le souvenir de cette administration et on la verra resurgir assez naturellement pendant la féodalité. III/ L’héritage juridique romain : l’exemple des classements de GAIUS et ULPIEN (jurisconsultes romains) Le classement du Droit est un des grands domaines de la réflexion théorique romaine et la méthode employée pour classer les matières s’inspire directement des sciences de la nature. Les romains vont beaucoup s’inspirer

Etat est remise en question. Depuis quelques années les frontières s’effacent face au droit européen. 4) Droit public et droit privé C’est la principale distinction du droit. Cette distinction vient de Rome (cf. Index personarum) Selon Ulpien : Droit public = est ce qui regarde l’Etat, c’est donc le mode de la réalisation de la Res Publica (chose publique). Il a pour but la définition du bien commun. Droit privé = est ce qui concerne l’utilité des particuliers. On retrouve cette

privilégiés. Chez les Romains, la notion d'état de nécessité n'est pas inconnue. On en trouve trace dans le Digeste (XLVII, 9, 3 et IX, 2, 49, 1) avec la possibilité de détruire la maison d'autrui pour préserver la sienne de l'incendie, ce qui, selon Ulpien, s'explique par l'absence d'intention de nuire. C'est la même idée que l'on rencontre dans un passage de La République de Cicéron où sont rapportés des propos du philosophe Carnéade : "la justice commande de ne pas tuer un homme... Que fera le juste

vraiment utilisée par le droit savant qu’au XIIème siècle, d’abord en Italie, à la suite de la redécouverte de ce que les savants appelleront le corpus juris civilis6. Certes, l’expression jus commune figure dans un fragment du Digeste attribué à Ulpien (D. 1, 1, 6) et dans les Institutes de Gaïus (Inst. 1, 1, 1) et de Justinien (Inst. 1, 2, 1 et 2), mais avec un tout autre sens que celui qu’elle revêt au moyen âge. A Rome, le jus commune est synonyme de jus gentium : c’est le droit commun à tous