Ulpien

monarchie » parce que le pouvoir du roi est souverain, libre, aussi libre que le pouvoir de Dieu qui en est l’origine, aussi « absolu » que le pouvoir du Créateur, i.e. « exempt et solu de toute loi ». Seyssel reprend ici une formule du juriste romain Ulpien, redevenue traditionnelle dès le XIIIe siècle : princeps legibus solutus est, le prince « est délié des lois », formule étymologiquement à la source du terme de « monarchie absolue » (cf. titre III de ce cours). Le roi de France est donc la source

la promesse de les faire respecter dans leur seigneurie. Peu à peu, le droit du roi de légiférer en matière de droit public pour l’ensemble du royaume progresse, s’appuyant sur les légistes et le droit romain (cf. l’adage du jurisconsulte romain Ulpien : Quod Principi placuit, legis habet vigorem, (ce qui a plu au Prince a force de loi), traduit en ancien français par la formule : Se veut le Roi, se veut la Loi (si le roi le veut, la loi l veut). • Au 14e siècle, il suffit que quelques grands

seul mais le Sénat est quand même là. L’empereur, c’est le basileus. Il possède l’intégralité du pouvoir législatif. Il exerce pleinement cela. Les empereurs une maxime qui se trouve dans les institutes de Justinien, c’est une formule prononcée par Ulpien : « Ce qui plait au Prince a force de loi ». Cela ne signifie pas que l’empereur peut faire tout ce qu’il veut parce que l’empereur par son statut et éclairé par les sages qui l’entourent ne peut vouloir que le bien être de ses sujets. Cet empereur

Adrien va prendre un édit : l'édit perpétuel qui vient figer les actions prétoriennes. Enfin, la loi des citations est dictée par l'Empereur Théodose II (130 ap JC) qui consacre officiellement l'autorité de cinq grands jurisconsultes : Gaius, Paul, Ulpien, Papinien et Modeste. Selon cette loi des citations, l'opinion de ces jurisconsultes s'imposent à tous les juges. Quand l'opinion de ces cinq juristes divergent on prendre l'opinion de la majorité. La loi des citations, en figeant la doctrine, va

droit français appliqué à M/car sous la colonisation. Le droit français a hérité cette distinction du droit romain. La distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé a été établi par le jurisconsulte (théoricien du droit) romain Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante : « Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état de la république, le droit privé, l’utilité des particuliers. » Cette division fondamentale selon laquelle

fait devient évident quand on voit qu’un empereur au Vème siècle : Valentinien 3 va prendre une nouvelle loi qui est la loi des citations en 426. Cette loi des citations reconnait l’autorité de 5 jurisconsultes des siècles antérieurs : Gaius, Paul, Ulpien, Papinien, Modestien. Les autres juristes peuvent être invoqués devant le juge mais sans forcément avoir de force ou d’autorité. Généralement, devant un juge lors d’un jugement, s’il y a un point de droit à résoudre on se réfère à ces 5 juges. Si

simple pratique du D pr commencer a elaborer une theorie du D. a partir de ce moment la, ces juristes vt faire du D un objet de reflexion et commencer a tirer de leur experience pratique, un certain nb de theorie, de classifications,des définitions….. Ulpien est le 1er dans les annees 200 ap Jc a donner la 1ère gdre def de ce qu’est le D naturel : « le D naturel Est-ce que la nature enseigne a tout les animaux car ce D n’est pas le propre du genre humain mais il est commun a tout les animaux qui naissent

modifié par les événements. Recherche d’une définition du droit: Le travail du juriste est de ranger, trier et définir les concepts; ce travail commence par définir le droit. Bcp opinions: Flaubert «  le droit on ne sait pas ce que c’est » « Ulpien «  Le droit est l’art du bon et de l’égal » Mais il y a différentes réalités; pas de réelle définition: on doit plutôt d’interroger sur sa valeur: - nécessité d’organiser une société; fonction de régulation sociale. Le droit est indispensable a

cède un pouvoir limité. Iurisdictio (juridiction) Pouvoir donné au magistrat de trouver et statuer une solution juste dans les litiges. Iuris prudentia (droit des personnes « prudentes », des personnes avisées ; jurisprudence) Définie par le juriste Ulpien comme « la connaissance des choses divines et humaines », « la science du juste et de l’injuste », la jurisprudence consiste dans l’examen des cas concrets par les jurisconsultes (cf. responsa*) et dans leur évaluation du point de vue juridique. Ius

contrats nommés à Romes sont ceux qui ont un nom : loi des 12 tables… C’est grâce à cela que l’ont comprend qu’ils ont crée les contrats. Ceux qui sont ré verbis literis ou consencuel ont une appellatio jure civil. Malgré l’arrivée du consensualisme. Ulpien (un juriste) dit qu’il y a des opérations nouvelles (nova negotia) qui ne sont donc pas réglementées. Pour qu’une opération nouvelle soit considérée contractuelle, il faut - un synallagma (une somme), - une cause : chose (res) transférées en