Un Congrès Sous Influence Présidentielle

Le choix de constitution aura un impact sur le type de séparation des pouvoirs et donc sur le type de régime politique. Si on fait le choix d'un pouvoir souple,on aura un régime parlementaire,si on choisit un pouvoir rigide,on aura un régime présidentiel. Il y a deux grandes catégories de séparations des pouvoirs -les pouvoirs séparés et équilibrés *le régime parlementaire:c'est un régime de séparation souple des pouvoirs caractérisés par la collaboration de l'exécutif et du législatif.

côté le Parlement, autrement nommé le Congrès, nécessairement bicaméral du fait de la fédéralité avec sa Chambre des représentants élus par le peuple et le Sénat constitué de représentants pour les États fédérés. Et d'un autre côté nous avons une personne forte incarnée par le Président à la fois chef de l'État et du gouvernement. Cette figure importante est tout de même assistée par des conseillers que le Président nomme et révoque ad nutum. Le régime présidentiel que nous exposons ici a cela d'intéressant

meilleur pays du monde. Cette mentalité participe pour bcp à la réussite du système constitutionnel. Système fédéral. Régime présidentiel. Le fait que ce soit une fédération peut aider aussi le système. Bipartisme très puissant (républicains et démocrates). Ces différents éléments concourent certainement à la réussite du système. Faut-il ou non instaurer un régime présidentiel en France ? I. Le schéma institutionnel : Première constitution écrite (1787). Les pères constituants ont rédigé cette

« Le rôle du parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire. » « C’est une expérience éternelle que l’Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Pour que l’on ne puisse pas en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. En effet, après de nombreuses révolutions, le monde a vu naître de nombreux régimes politiques reposants sur la séparation des pouvoirs pour lutter contre la monarchie absolue. Par conséquent, au lieu

majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette d’élire un candidat, dernier point qui fera le lien , finalement dans la plupart des démocraties, les conseils constitutionnels jouent le rôle d’un contre-pouvoir. Motion de censure : il faut un successeur au premier ministre en Allemagne. Le conseil constitutionnel crée en 1958, comité constitutionnel en 1946, sous napoléon le sénat avait ce rôle. En 1946 :

qu’un rôle mineur, symbolique ou honorifique dans le fonctionnement des institutions. Le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’Etat même si celui-ci , dans certains pays, dispose formellement du pouvoir de nomination. Régime présidentiel : régime politique représentatif fondé, de par sa Constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’Etat (le président), généralement élu au suffrage

idées anarchistes et fédéralistes 1864 = création du droit de grève = grossissement du mouvement ouvrier. Création de lz section française de la première internationale. Dissout par la Commune . 1889 : création de la IIe internationale à Paris. Influence de Marx mais peu à peu idées libertaires et anarchistes continuent d’influencer une partie du mouvement ouvrier. Méfiance de la politique. 1884 : reconnaissance du droit syndical. 1895 : création de la CGT 1906 : Charte d’Amiens = indépendance

l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles », et aussi, notons qu’en vertu de l’article 17, « le

le pv est exercé par une minorité o la démocratie = titulaire est le « démos » = le peuple soit le plus grand nombre 2ème idée : Locke : - le prédécesseur de Montesquieu le plus important est John Locke (1632-1704) - il a influencé la théorie de la séparation des pv que reprendra Montesquieu - son traité : les deux traités du gvt (1713) - Locke fait distinction importante entre différents pv au sein de l’Etat mais distinction différente : pv judiciaire est un peu

Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent en premier lieu au professeur Thibault Guilluy en acceptant de diriger mon mémoire